Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à décl

En bref

Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées qui utilisent ou stockent des substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau, afin de protéger l'environnement. Il détaille les règles d'implantation, d'aménagement, d'exploitation et d'entretien de ces installations.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations aux déclarations initiales et la gestion des modifications.
• Les exigences d'implantation, de construction et d'aménagement des locaux de stockage et de manipulation.
• Les mesures de prévention des accidents, des pollutions et des risques d'incendie ou d'explosion.
• Les procédures de surveillance, d'entretien et de déclaration en cas d'accident ou de changement d'exploitant.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1810 « Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des) ».
• Les préfets, qui reçoivent les déclarations et peuvent exiger de nouvelles déclarations ou des mesures spécifiques.

Points clés

• L'installation doit être conforme aux plans et documents de la déclaration initiale.
• Toute modification notable doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• Les locaux de stockage doivent être à au moins 10 mètres des limites de propriété (sauf exceptions) et ne doivent pas être inondables ni contenir de canalisation d'eau ou de vapeur d'eau.
• Les locaux de stockage ou de manipulation doivent avoir un sol étanche, incombustible et équipé pour recueillir les produits répandus accidentellement.