Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » Décret n° 20
En bref
Ce décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements "HESAM Université", un établissement public de l'État à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il définit son organisation, ses missions et son fonctionnement.
Ce qu'il réglemente
- La nature juridique et les missions de "HESAM Université".
- La composition de la communauté, incluant les conditions d'adhésion, d'association, de retrait ou d'exclusion de ses membres.
- L'organisation administrative de la communauté, notamment son conseil d'administration, son conseil académique et son conseil des membres.
- Les compétences propres et de coordination de la communauté en matière de recherche, de formation et de valorisation.
Qui il concerne
- Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de "HESAM Université" (par exemple, le Centre national de la recherche scientifique, l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne).
- Les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, autres personnels) et les usagers (élèves, étudiants) de la communauté et de ses établissements membres.
Points clés
- "HESAM Université" est un établissement public de l'État sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
- Le conseil d'administration est composé de quarante administrateurs, incluant des représentants des établissements, des personnalités qualifiées, des représentants d'entreprises et de collectivités territoriales, des personnels et des usagers.
- Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et définit la politique générale de la communauté.
- La communauté peut délivrer des diplômes propres et être accréditée pour délivrer des diplômes nationaux.