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Article L5221-2 du Code du travail – Documents requis pour l'entrée d'un travailleur étranger

Code du travail · intitulé non officiel

Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente :

1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ;

2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail.

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Jurisprudence relative à l'Article L5221-2 du Code du travail

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Articles qui renvoient à cet article

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