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Article L7111-4 du Code du travail – Assimilation aux journalistes professionnels

Code du travail · intitulé non officiel

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.

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Jurisprudence relative à l'Article L7111-4 du Code du travail

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2015-02-03
2015-02-03
2014-02-06
2012-12-06
2012-12-06
2012-12-06

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