Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Que réglemente ce texte ?

• Les missions des différents intervenants (expéditeur, destinataire, transporteur ferroviaire, responsable d'établissement) lors des opérations de manutention.
• Les règles de sécurité spécifiques pour le chargement, le remplissage, le déchargement et la vidange, y compris les interdictions de feu nu et les précautions électriques.
• Les conditions de transport et de stationnement temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses ou des wagons vides non nettoyés.
• Les dispositions particulières pour le transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs et les informations de transport.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les responsables d'établissements effectuant le chargement, le déchargement, le remplissage ou la vidange de marchandises dangereuses.
• Les transporteurs ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire.

Quels sont les points clés ?

• Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025, avec une période transitoire jusqu'au 30 juin 2025 pour les dispositions antérieures.
• Le responsable de l'établissement de chargement/remplissage doit veiller à l'application des règles de chargement, de calage, d'arrimage, de placardage et de signalisation.
• Le responsable de l'établissement de remplissage doit s'assurer que la citerne est autorisée, en bon état, et que le personnel est formé.
• Le séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses est limité et ne doit pas excéder quarante-huit heures en exploitation normale, avec des vérifications toutes les vingt-quatre heures au-delà de ce délai.