Droit des transports en France

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Textes expliqués: 479Fiches pratiques: 1

Fiches pratiques du domaine: Données personnelles – droit à l'effacement et recours (RGPD) · Guide juridique

Droit des transports

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Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien…

Code de l'aviation civile Annexes Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième…

Code de l'environnement ANNEXES CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS, d'ouvrages et de travaux PROJETS soumis à étude d'impact…

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier…

Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe v contrat type applicable…

Code des transports partie réglementaire première partie : dispositions communes livre iv : les conditions d'exercice…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes contrat type pour le transport…

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports – Article 5

Code de l'aviation civile Annexes Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième…

Code des transports partie réglementaire première partie : dispositions communes livre iv : les conditions d'exercice…

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports…

Code des transports partie réglementaire - arrêtés cinquième partie : transport et navigation maritimes livre iii : les…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe à l'article d. 3112-3…

Code des transports – Article Annexe III

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe iii contrat type pour le…

Décret – partie réglementaire du code des transports

Cette ordonnance, datée du 28 octobre 2010, établit la partie législative du code des transports et a pour effet…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe ii contrat type applicable…

Code des transports partie réglementaire quatrième partie : navigation intérieure et transport fluvial livre iv : le…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes contrat type applicable aux…

Code des transports partie législative cinquième partie : transport et navigation maritimes livre vii : dispositions…

Ce décret, datant du 30 décembre 2014, concerne les règles du code des transports relatives aux ports maritimes et leur…

Décret – quatrième partie réglementaire du code des transports, concernant la navigation intérieure et le transport…

Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des…

Code des transports – Article Annexe IV

Code des transports – Article Annexe II

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe vi contrat type applicable…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe vii contrat type…

Décret – sixième partie réglementaire du code des transports, se concentrant sur l'aviation civile

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le…

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le…

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Ce texte liste les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le ministre chargé…

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le…

Cette annexe établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Décret – décisions administratives individuelles qui relèvent soit d'un décret, soit de l'autorité de

Ce texte liste les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit conjointement par le…

Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses, en complétant les…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Texte – annexe à un décret qui liste les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui relèvent soit d'un décret, soit de l'autorité…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui doivent être prises par décret ou par le…

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien…

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le…

Code de l'aviation civile Annexes Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Texte – situations spécifiques où le silence de l'administration ne vaut pas acceptation, ou où le délai de

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le…

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien…

Ce décret liste les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le ministre…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Texte – décisions administratives individuelles qui relèvent soit d'un décret, soit de l'autorité du

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Texte – annexe à un décret qui liste les décisions administratives individuelles qui doivent être prises par

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de…

Cet arrêté établit les conditions techniques d'exploitation des hélicoptères par les entreprises de transport aérien…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le ministre chargé…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir…

Ce texte liste des exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ainsi que des…

Cette annexe de l'arrêté du 29 mai 2009, dit « arrêté TMD », établit les règles spécifiques pour le transport routier…

Arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Article – loi concerne les règles de transport de marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de…

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le…

Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Texte – modalités d'évaluation de l'épreuve scientifique et technique (E1) du baccalauréat professionnel

Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques

Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Ce texte liste les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le ministre chargé…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…

Ce décret détaille les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le ministre…

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier…

Code de l'aviation civile Annexes Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième…

Article – loi détaille les conditions et les crédits d'expérience de vol pour les militaires afin d'obtenir des

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains…

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le Ministre chargé de la transition écologique et…

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté – règles concernant l'aptitude physique et mentale requise pour le personnel navigant technique

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des…

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier…

Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualification des navigants professionnels de l'aeronautique civile…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Code de l'aviation civile Annexes Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième…

Cette annexe définit le contenu et la présentation des cartes aéronautiques et des textes associés, en s'appuyant sur…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses, en complément de…

Arrêté du 8 décembre 1987 RELATIF AUX PROCEDURES GENERALES DE CIRCULATION AERIENNE POUR L'UTILISATION DES AERODROMES…

Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à…

Cet article de loi détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, en…

Cette annexe de l'arrêté TMD établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en…

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux…

Cet arrêté fixe les règles générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement qui…

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier…

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien…

Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier…

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études…

Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualification des navigants professionnels de l'aeronautique civile…

Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses, complétant l'accord…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)…

Cette annexe établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant…

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Article – loi définit des termes clés et des exigences d'équipement pour l'utilisation des aéronefs civils en

Cet arrêté définit les conditions techniques d'exploitation des hélicoptères par les entreprises de transport aérien…

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier…

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 – Article FRA.…

Texte – règles concernant l'aptitude physique et mentale requise pour le personnel navigant

Cette annexe détaille les conditions permettant aux militaires de l'aviation d'obtenir des licences et qualifications…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le ministre chargé…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Cette annexe de l'arrêté TMD établit des dispositions spécifiques pour le transport routier de marchandises…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Ce texte définit les modalités d'évaluation des épreuves scientifiques (mathématiques, sciences physiques et chimiques)…

Cet arrêté établit les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration pour le…

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport…

Arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de…

Cet arrêté définit les conditions techniques d'exploitation des hélicoptères par les entreprises de transport aérien…

Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualification des navigants professionnels de l'aeronautique civile…

Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat…

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien…

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté – conditions d'utilisation des aéronefs civils dans l'aviation générale

Article – loi établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Arrêté du 24 juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale

Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France…

Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les…

Ce texte liste des exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ainsi qu'aux…

Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude…

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Texte – contrat type qui régit les relations entre un opérateur de transport et un transporteur public

Ce décret-loi vise à coordonner les transports ferroviaires et routiers en France, en définissant les types de…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France…

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de…

Ce décret, datant du 22 mai 2014, modifie et complète la partie réglementaire du code des transports

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de…

Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de…

Arrêté – règles concernant l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

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