Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées
En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées permettant de réaliser des économies d'énergie dans le secteur du transport, ouvrant droit à des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions techniques et administratives pour obtenir ces certificats pour diverses actions.
Ce qu'il réglemente
- L'acquisition d'unités de transport intermodal (UTI) neuves pour le transport combiné rail-route ou fleuve-route.
- L'installation de systèmes de télématique embarquée pour le suivi de la conduite des véhicules.
- L'utilisation de lubrifiants économiseurs d'énergie et de pneus à basse résistance au roulement pour véhicules légers.
- L'acquisition de wagons d'autoroute ferroviaire, de barges fluviales et d'automoteurs fluviaux neufs.
Qui il concerne
- Les opérateurs de transport combiné rail-route et fluvial-route.
- Les gestionnaires de flottes de véhicules professionnels (légers, utilitaires légers, poids lourds, autocars ou autobus).
- Les entreprises acquérant des équipements spécifiques pour le transport de marchandises par rail ou voie fluviale.
Points clés
- **UTI rail-route (TRA-EQ-01)** : Acquisition d'une UTI neuve (caisse mobile ou semi-remorque à pinces) pour le transport combiné rail-route, avec des voyages en France. Montant des certificats : 16 000 kWh cumac/voyage pour UTI ≥ 9m, 8 000 kWh cumac/voyage pour UTI < 9m.
- **Télématique embarquée (TRA-EQ-03)** : Installation d'équipements fournissant des données minimales (consommation, kilométrage, utilisation accélérateur/freins, régime moteur, temps d'arrêt). Montant des certificats varie de 2 000 kWh cumac (véhicules légers) à 33 000 kWh cumac (poids lourds) par opération.
- **Lubrifiant économiseur d'énergie (TRA-EQ-04)** : Utilisation d'un lubrifiant dont la performance "Fuel Economy" est ≥ 1% selon la norme CEC-L-54-T-96. Le montant des certificats est calculé en fonction du volume de lubrifiant vendu et de sa performance.
- **Pneus basse résistance au roulement (TRA-EQ-06)** : Acquisition et montage de pneus avec une classification énergétique au moins égale à C et une adhérence sur sol mouillé au moins égale à C. Le montant des certificats dépend de la classe énergétique (A, B, C), du nombre de pneus et du kilométrage annuel.