Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées
En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées permettant de réaliser des économies d'énergie dans le secteur du transport, ouvrant droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions techniques et administratives pour obtenir ces certificats pour diverses actions.
Ce qu'il réglemente
- L'acquisition d'unités de transport intermodal (UTI) pour le transport combiné rail-route ou fleuve-route.
- L'installation de systèmes de télématique embarquée pour le suivi de la conduite de véhicules professionnels.
- L'utilisation de lubrifiants économiseurs d'énergie et de pneus à basse résistance au roulement pour véhicules légers.
- L'acquisition de wagons d'autoroute ferroviaire, de barges fluviales, d'automoteurs fluviaux et de groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique.
Qui il concerne
- Les opérateurs de transport combiné rail-route et fleuve-route.
- Les gestionnaires de flottes de véhicules professionnels (légers, utilitaires légers, poids lourds, autocars ou autobus).
- Les entreprises utilisant des véhicules légers, des camions, semi-remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques.
Points clés
- **UTI rail-route (TRA-EQ-01)** : Acquisition d'une UTI neuve (caisse mobile ou semi-remorque à pinces), codifiée par un opérateur de transport combiné, avec des voyages au départ ou à l'arrivée d'un chantier en France. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
- **Télématique embarquée (TRA-EQ-03)** : Installation d'équipements fournissant des données minimales (consommation, kilométrage, utilisation accélérateur/freins, régime moteur, temps d'arrêt moteur tournant). Durée de vie conventionnelle : 4 ans.
- **Lubrifiant économiseur d'énergie (TRA-EQ-04)** : Utilisation d'un lubrifiant avec une performance "Fuel Economy" supérieure ou égale à 1% selon la norme CEC-L-54-T-96. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
- **Pneus basse résistance (TRA-EQ-06)** : Acquisition et montage de pneus avec une classification énergétique au moins égale à C et une classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C (selon le règlement européen n° 661/2009). Durée de vie conventionnelle : 1 an.