Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitio

En bref

Cet article du Code de la route définit et classe les différents types de véhicules à moteur, remorqués, agricoles ou forestiers, en fonction de leur conception, de leur usage et de leurs caractéristiques techniques. Il établit des catégories précises pour l'application des règles du code.

Ce qu'il réglemente

• La classification des véhicules de transport de personnes (catégorie M).
• La classification des véhicules de transport de marchandises (catégorie N).
• La classification des véhicules remorqués (catégorie O).
• La classification des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (catégorie L).

Qui il concerne

• Les fabricants et utilisateurs de véhicules de transport de personnes.
• Les fabricants et utilisateurs de véhicules de transport de marchandises.
• Les fabricants et utilisateurs de véhicules remorqués.
• Les fabricants et utilisateurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Points clés

• Les véhicules de catégorie M sont pour le transport de personnes, avec des sous-catégories M1 (jusqu'à 8 places assises), M2 (plus de 8 places, poids maximal ≤ 5 tonnes) et M3 (plus de 8 places, poids maximal > 5 tonnes).
• Les véhicules de catégorie N sont pour le transport de marchandises, avec des sous-catégories N1 (poids maximal ≤ 3,5 tonnes), N2 (poids maximal > 3,5 tonnes et ≤ 12 tonnes) et N3 (poids maximal > 12 tonnes).
• Les véhicules de catégorie O sont des véhicules remorqués, avec des sous-catégories O1 (poids maximal ≤ 0,75 tonne) à O4 (poids maximal > 10 tonnes).
• Les véhicules de catégorie L regroupent les deux ou trois roues et quadricycles, avec des définitions précises de vitesse maximale, cylindrée et puissance (ex: L1e pour les cyclomoteurs, L3e pour les motocyclettes).