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Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa

En bref

Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie spécifiquement pour le secteur du transport, en listant diverses fiches d'opérations et leurs mises à jour. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans ce domaine.

Ce qu'il réglemente

  • Les types d'équipements et de pratiques favorisant les économies d'énergie dans le transport.
  • Les fiches d'opérations standardisées (TRA-EQ-XXX) pour différentes actions d'économie d'énergie.
  • Les remplacements et mises à jour de ces fiches d'opérations au fil du temps.
  • Les modalités de consultation des modifications apportées aux fiches d'opérations.

Qui il concerne

  • Les acteurs du secteur du transport, incluant le transport routier, ferroviaire et fluvial.
  • Les professionnels utilisant des flottes de véhicules ou des équipements de transport.

Points clés

  • Le secteur du transport est concerné par des fiches d'opérations d'économies d'énergie.
  • Des fiches spécifiques existent pour l'unité de transport intermodal (TRA-EQ-101, TRA-EQ-107), la télématique embarquée (TRA-EQ-103), et les lubrifiants économiseurs d'énergie (TRA-EQ-104, TRA-EQ-113, TRA-EQ-118).
  • D'autres fiches couvrent les pneus à basse résistance au roulement (TRA-EQ-106), les barges et automoteurs fluviaux (TRA-EQ-109, TRA-EQ-110), et les groupes frigorifiques à haute efficacité (TRA-EQ-111).
  • Des fiches concernent également le remplacement de véhicules (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117), l'optimisation des moteurs Diesel (TRA-EQ-119), les hélices avec tuyère (TRA-EQ-120), les vélos à assistance électrique (TRA-EQ-121), les systèmes Stop & Start (TRA-EQ-122, TRA-EQ-125), le branchement électrique des navires (TRA-EQ-124), et la propulsion électrique ou hybride des bateaux (TRA-EQ-126).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.