Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie spécifiquement pour le secteur du transport, en listant diverses fiches d'opérations et leurs mises à jour. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans ce domaine.
Pour qui: Les acteurs du secteur du transport, incluant le transport routier, ferroviaire et fluvial; Les professionnels utilisant des flottes de véhicules ou des équipements de transport.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'équipements et de pratiques favorisant les économies d'énergie dans le transport.
- Les fiches d'opérations standardisées (TRA-EQ-XXX) pour différentes actions d'économie d'énergie.
- Les remplacements et mises à jour de ces fiches d'opérations au fil du temps.
- Les modalités de consultation des modifications apportées aux fiches d'opérations.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les acteurs du secteur du transport, incluant le transport routier, ferroviaire et fluvial.
- Les professionnels utilisant des flottes de véhicules ou des équipements de transport.
Quels sont les points clés ?
- Le secteur du transport est concerné par des fiches d'opérations d'économies d'énergie.
- Des fiches spécifiques existent pour l'unité de transport intermodal (TRA-EQ-101, TRA-EQ-107), la télématique embarquée (TRA-EQ-103), et les lubrifiants économiseurs d'énergie (TRA-EQ-104, TRA-EQ-113, TRA-EQ-118).
- D'autres fiches couvrent les pneus à basse résistance au roulement (TRA-EQ-106), les barges et automoteurs fluviaux (TRA-EQ-109, TRA-EQ-110), et les groupes frigorifiques à haute efficacité (TRA-EQ-111).
- Des fiches concernent également le remplacement de véhicules (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117), l'optimisation des moteurs Diesel (TRA-EQ-119), les hélices avec tuyère (TRA-EQ-120), les vélos à assistance électrique (TRA-EQ-121), les systèmes Stop & Start (TRA-EQ-122, TRA-EQ-125), le branchement électrique des navires (TRA-EQ-124), et la propulsion électrique ou hybride des bateaux (TRA-EQ-126).
Droit des transports
8