Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur du transport, en listant des fiches d'opérations spécifiques et leurs mises à jour. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans ce domaine.
Ce qu'il réglemente
- Les fiches d'opérations standardisées pour des équipements et pratiques spécifiques dans le transport.
- Les dates d'application et de remplacement des différentes fiches d'opérations.
- Les modalités de consultation des modifications apportées aux fiches d'opérations.
- Les conditions d'application pour les demandeurs de certificats d'économies d'énergie.
Qui il concerne
- Les demandeurs de certificats d'économies d'énergie.
- Les acteurs du secteur du transport impliqués dans les opérations listées (ex: transporteurs, gestionnaires de flottes, fabricants d'équipements).
Points clés
- Les fiches d'opérations standardisées sont identifiées par un numéro (ex: TRA-EQ-101) et un intitulé décrivant l'opération.
- De nombreuses fiches ont été remplacées ou modifiées, souvent à compter du 1er avril 2023, par l'arrêté du 18 février 2023.
- Certaines fiches, comme TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, sont remplacées à compter du 1er janvier 2025.
- Une liste spécifique (Tableau de recensement des engagements TRA-EQ-131) doit être transmise au plus tard le 28 février 2025 pour certaines opérations.