Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur du transport, en listant des fiches d'opérations spécifiques et leurs mises à jour. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans ce domaine.
Pour qui: Les demandeurs de certificats d'économies d'énergie; Les acteurs du secteur du transport impliqués dans les opérations listées (ex: transporteurs, gestionnaires de flottes, fabricants d'équipements).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les fiches d'opérations standardisées pour des équipements et pratiques spécifiques dans le transport.
- Les dates d'application et de remplacement des différentes fiches d'opérations.
- Les modalités de consultation des modifications apportées aux fiches d'opérations.
- Les conditions d'application pour les demandeurs de certificats d'économies d'énergie.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les demandeurs de certificats d'économies d'énergie.
- Les acteurs du secteur du transport impliqués dans les opérations listées (ex: transporteurs, gestionnaires de flottes, fabricants d'équipements).
Quels sont les points clés ?
- Les fiches d'opérations standardisées sont identifiées par un numéro (ex: TRA-EQ-101) et un intitulé décrivant l'opération.
- De nombreuses fiches ont été remplacées ou modifiées, souvent à compter du 1er avril 2023, par l'arrêté du 18 février 2023.
- Certaines fiches, comme TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, sont remplacées à compter du 1er janvier 2025.
- Une liste spécifique (Tableau de recensement des engagements TRA-EQ-131) doit être transmise au plus tard le 28 février 2025 pour certaines opérations.
Droit des transports
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