Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux t
En bref
Cet arrêté établit les règles spécifiques pour le transport ferroviaire de marchandises dangereuses en France, en complément du règlement international (RID). Il vise à assurer la sécurité des opérations de chargement, déchargement, transport et stationnement de ces marchandises.
Ce qu'il réglemente
- Les missions des différents acteurs (expéditeur, destinataire, transporteur) lors des opérations de chargement, remplissage et déchargement.
- Les conditions de transport et de stationnement temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses.
- Les précautions à prendre pour éviter les incendies ou explosions pendant les manutentions.
- Les lieux autorisés pour le chargement, remplissage et déchargement de certaines marchandises dangereuses en gare.
Qui il concerne
- Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le remplissage et le déchargement de marchandises dangereuses.
- Les transporteurs ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire.
Points clés
- Le responsable de l'établissement de chargement/remplissage doit veiller au respect des interdictions de chargement en commun, au calage et à l'arrimage des colis, et à la signalisation des wagons.
- Le séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses est limité et doit respecter le plan de transport, avec des vérifications toutes les vingt-quatre heures si le séjour excède quarante-huit heures.
- Il est interdit d'utiliser du feu ou une flamme nue et de fumer lors des manutentions de marchandises dangereuses.
- Le remplissage et le déchargement de certaines marchandises dangereuses en vrac ou en citernes sont interdits en gare, sauf exceptions spécifiques (par exemple, gaz du groupe A, certaines matières des classes 3 et 4.1).