Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux t
En bref
Cet arrêté établit les règles spécifiques pour le transport ferroviaire de marchandises dangereuses en France, en complément du Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses (RID). Il détaille les responsabilités des différents acteurs et les précautions à prendre lors de ces transports.
Ce qu'il réglemente
- Les dispositions générales du transport ferroviaire de marchandises dangereuses.
- Les missions des intervenants lors des opérations de chargement, remplissage et déchargement.
- Les règles de sécurité pour le chargement, le remplissage, le déchargement, le transport et le stationnement.
- Les dispositions spécifiques aux transports nationaux ferroviaires de marchandises dangereuses.
Qui il concerne
- Les responsables d'établissements effectuant le chargement, le remplissage ou le déchargement de marchandises dangereuses.
- Les transporteurs ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure.
Points clés
- Le responsable de tout établissement de chargement/remplissage doit veiller à l'application des interdictions de chargement en commun, au calage/arrimage, aux prescriptions sur les transports en vrac et au placardage des wagons.
- Il est interdit d'utiliser du feu ou une flamme nue et de fumer lors des manutentions de marchandises dangereuses.
- Le remplissage et le déchargement des marchandises des classes 4.2 et 4.3 transportées en vrac ne peuvent pas être effectués en gare.
- Les wagons chargés de marchandises dangereuses ne peuvent pas être utilisés comme stockage en dehors des installations autorisées, et leur séjour temporaire est limité à quarante-huit heures en exploitation normale.