Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires d

LEGIARTI000018747632 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/18/74/76/LEGIARTI000018747632.xml Article 2999-01-01 2999-01-01 ENTIEREMENT_MODIF Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Annexe Création des dispositions réglementaires du code du sport. Code du sport. - ANNEXE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIO... (V) Code du sport. - AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE O... (V) Code du sport. - BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT ... (V) Code du sport. - CERTIFICAT MÉDICAL (V) Code du sport. - CODE DU SPORT (V) Code du sport. - COMPÉTENCES (V) Code du sport. - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES QUALIFICATIONS N... (V) Code du sport. - CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU NITRO... (V) Code du sport. - CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMI... (V) Code du sport. - CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX... (V) Code du sport. - CONTENU DE LA TROUSSE DE SECOURS (V) Code du sport. - CONVENTION DE STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION (V) Code du sport. - Chapitre II Autres organismes de concertation (V) Code du sport. - Chapitre II Dispositions applicables à Saint-... (V) Code du sport. - Chapitre II Enseignement du sport contre rému... (V) Code du sport. - Chapitre II Equipements sportifs (V) Code du sport. - Chapitre II Garanties d'hygiène et de sécurité (V) Code du sport. - Chapitre II Ligues professionnelles (V) Code du sport. - Chapitre II Lutte contre le dopage humain (V) Code du sport. - Chapitre II Sociétés sportives (V) Code du sport. - Chapitre II Sport professionnel (V) Code du sport. - Chapitre II Sécurité des manifestations sport... (V) Code du sport. - Chapitre III Dispositions applicables à Walli... (V) Code du sport. - Chapitre III Retransmission des manifestation... (V) Code du sport. - Chapitre IV Dispositions applicables en Polyn... (V) Code du sport. - Chapitre Ier Associations sportives (V) Code du sport. - Chapitre Ier Dispositions applicables à Mayotte (V) Code du sport. - Chapitre Ier Formation aux professions du sport (V) Code du sport. - Chapitre Ier Fédérations sportives (V) Code du sport. - Chapitre Ier Le Comité national olympique et ... (V) Code du sport. - Chapitre Ier Obligation d'assurance (V) Code du sport. - Chapitre Ier Organisation des manifestations ... (V) Code du sport. - Chapitre Ier Sport de haut niveau (V) Code du sport. - Chapitre Ier Sports de nature (V) Code du sport. - Chapitre Ier Suivi médical des sportifs (V) Code du sport. - Chapitre V Dispositions applicables en Nouvel... (V) Code du sport. - Chapitre unique (V) Code du sport. - DESCRIPTION DU CONTENU DES DOCUMENTS ÉNUMÉRÉS ... (V) Code du sport. - DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION (V) Code du sport. - DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ... (V) Code du sport. - DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT EXPLOITER U... (V) Code du sport. - DÉCLARATION EFFECTUÉE PAR LES COLLECTIVITÉS TE... (V) Code du sport. - EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILL... (V) Code du sport. - FIABILITÉ MINIMALE REQUISE POUR LES GILETS DE ... (V) Code du sport. - FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE DE QUALIFICATION ... (V) Code du sport. - LES AUTRES MANIFESTATIONS AVEC ENGINS TERREST... (V) Code du sport. - LES CLASSES DE RIVIÈRES (V) Code du sport. - LES DISPENSES (V) Code du sport. - LES MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES À M... (V) Code du sport. - LES ÉPREUVES D'ACROBATIE AVEC MOTOCYCLES (V) Code du sport. - LES ÉPREUVES DE VÉHICULES AUTOMOBILES DANS LES... (V) Code du sport. - LES ÉQUIVALENCES (V) Code du sport. - LISTE DES DOCUMENTS À REMPLIR OU À FOURNIR PA... (V) Code du sport. - LIVRE II ACTEURS DU SPORT (V) Code du sport. - LIVRE III PRATIQUE SPORTIVE (V) Code du sport. - LIVRE IV DISPOSITIONS DIVERSES (V) Code du sport. - LIVRE Ier ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUE... (V) Code du sport. - NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS ET ÉQUIVALE... (V) Code du sport. - POINTS DE BONIFICATION ATTRIBUÉS AUX CANDIDATS... (V) Code du sport. - PROGRAMME DE L'ÉPREUVE GÉNÉRALE (V) Code du sport. - PROGRAMME DE L'ÉPREUVE SPÉCIFIQUE (V) Code du sport. - PROGRAMME DES CONNAISSANCES MINIMALES NÉCESSAI... (V) Code du sport. - PROGRAMME DES ÉPREUVES DE FORMATION COMMUNE DU... (V) Code du sport. - Paragraphe 1 Champ d'application (V) Code du sport. - Paragraphe 1 Conditions d'inscription (Ab) Code du sport. - Paragraphe 1 Directeur de plongée (V) Code du sport. - Paragraphe 1 Dispositions générales (V) Code du sport. - Paragraphe 1 Dispositions générales (VT) Code du sport. - Paragraphe 1 Déclaration (V) Code du sport. - Paragraphe 1 Généralités (VT) Code du sport. - Paragraphe 1 Limite d'utilisation des mélanges (V) Code du sport. - Paragraphe 1 Obligation de déclaration (V) Code du sport. - Paragraphe 1 Organisation de la formation en... (VT) Code du sport. - Paragraphe 1 Principe d'organisation (Ab) Code du sport. - Paragraphe 1 Présentation du diplôme (VT) Code du sport. - Paragraphe 1 Spécialité « animation socio-édu... (M) Code du sport. - Paragraphe 1 Spécialité « animation socio-édu... (M) Code du sport. - Paragraphe 10 Dispositions générales (V) Code du sport. - Paragraphe 10 Dispositions générales (VT) Code du sport. - Paragraphe 2 Conditions et formalités d'inscr... (VT) Code du sport. - Paragraphe 2 Conditions à respecter (V) Code du sport. - Paragraphe 2 Confection et analyse des mélanges (V) Code du sport. - Paragraphe 2 Dispositions spéciales aux épreu... (VT) Code du sport. - Paragraphe 2 Délivrance du diplôme (VT) Code du sport. - Paragraphe 2 L'habilitation (Ab) Code du sport. - Paragraphe 2 Le guide de palanquée (V) Code du sport. - Paragraphe 2 Le secrétariat général (Ab) Code du sport. - Paragraphe 2 Les séances de saut (VT) Code du sport. - Paragraphe 2 Obligation de surveillance (V) Code du sport. - Paragraphe 2 Pratique du canoë, du kayak et d... (V) Code du sport. - Paragraphe 2 Ski et activités assimilées (V) Code du sport. - Paragraphe 2 Spécialité « perfectionnement sp... (M) Code du sport. - Paragraphe 2 Spécialité « performance sportive » (M) Code du sport. - Paragraphe 3 Composition du jury (VT) Code du sport. - Paragraphe 3 Dispositions concernant les mani... (VT) Code du sport. - Paragraphe 3 Dispositions transitoires (VT) Code du sport. - Paragraphe 3 La recherche scientifique (Ab) Code du sport. - Paragraphe 3 Le livret de formation (Ab) Code du sport. - Paragraphe 3 Les zones d'atterrissage (VT) Code du sport. - Paragraphe 3 Matériel d'assistance et de secours (V) Code du sport. - Paragraphe 3 Mesures de sécurité générale (V) Code du sport. - Paragraphe 3 Plan d'organisation de la survei... (V) Code du sport. - Paragraphe 3 Plongée subaquatique (M) Code du sport. - Paragraphe 3 Pratique avec des embarcations g... (V) Code du sport. - Paragraphe 3 Usage des recycleurs (V) Code du sport. - Paragraphe 4 Canyonisme (V) Code du sport. - Paragraphe 4 Equipement des plongeurs (V) Code du sport. - Paragraphe 4 L'alternance (Ab) Code du sport. - Paragraphe 4 Le département du sport de haut ... (Ab) Code du sport. - Paragraphe 4 Les équipements (VT) Code du sport. - Paragraphe 4 Mesures d'hygiène générale (V) Code du sport. - Paragraphe 4 Normes d'hygiène et de sécurité (V) Code du sport. - Paragraphe 4 Points de bonification pour titr... (VT) Code du sport. - Paragraphe 4 Pratique en mer (V) Code du sport. - Paragraphe 4 Procédures de décompression (V) Code du sport. - Paragraphe 5 Espace d'évolution et les condit... (V) Code du sport. - Paragraphe 5 Espace et conditions d'évolution (V) Code du sport. - Paragraphe 5 Garanties de techniques et de sé... (V) Code du sport. - Paragraphe 5 L'encadrement (VT) Code du sport. - Paragraphe 5 Le département de la formation (Ab) Code du sport. - Paragraphe 5 Mesures concernant l'entretien ... (VT) Code du sport. - Paragraphe 5 Nature des épreuves de l'examen ... (VT) Code du sport. - Paragraphe 5 Nomenclature (Ab) Code du sport. - Paragraphe 6 Nature du contrôle continu des ... (VT) Code du sport. - Paragraphe 6 Certification par unités capital... (Ab) Code du sport. - Paragraphe 6 Directeur de plongée (V) Code du sport. - Paragraphe 6 Dispositions générales (V) Code du sport. - Paragraphe 6 Le département médical (Ab) Code du sport. - Paragraphe 6 Les moyens matériels (VT) Code du sport. - Paragraphe 7 Abalidation des acquis de l'expér... (V) Code du sport. - Paragraphe 7 Guide de palanquée (V) Code du sport. - Paragraphe 7 Le département « Institut de rec... (Ab) Code du sport. - Paragraphe 7 Les procédures d'enquête en cas ... (VT) Code du sport. - Paragraphe 7 Nature des épreuves conduisant à... (VT) Code du sport. - Paragraphe 8 Nature des épreuves conduisant ... (VT) Code du sport. - Paragraphe 8 Dispositions diverses et transit... (Ab) Code du sport. - Paragraphe 8 Equipement des plongeurs (V) Code du sport. - Paragraphe 8 L'unité de soutien à la préparat... (Ab) Code du sport. - Paragraphe 8 La pratique de l'activité de chu... (VT) Code du sport. - Paragraphe 9 Dispositions communes (Ab) Code du sport. - Paragraphe 9 Dispositions particulières en fa... (VT) Code du sport. - Paragraphe 9 Matériel d'assistance et de secours (V) Code du sport. - Paragraphe unique Obligation de déclarer l'ex... (M) Code du sport. - REGISTRE D'HOMOLOGATION (V) Code du sport. - RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES É... (V) Code du sport. - RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE (V) Code du sport. - RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION (V) Code du sport. - RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME D'ASSISTANT ANIMATEUR ... (V) Code du sport. - RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL (V) Code du sport. - STAGE D'ADAPTATION (V) Code du sport. - Section 1 Dispositions communes (V) Code du sport. - Section 1 Dispositions générales (V) Code du sport. - Section 1 Examen médical approfondi pour la d... (M) Code du sport. - Section 1 L'Institut national du sport et de... (V) Code du sport. - Section 1 Le Conseil national des activités p... (V) Code du sport. - Section 1 Le financement par conventions d'ob... (V) Code du sport. - Section 1 Obligation de qualification (V) Code du sport. - Section 1 Rôle des fédérations (V) Code du sport. - Section 2 Autorisation et déclaration préalable (V) Code du sport. - Section 2 Etablissements de natation et d'ac... (M) Code du sport. - Section 2 Installations fixes (M) Code du sport. - Section 2 L'Ecole nationale d'équitation (V) Code du sport. - Section 2 Le Conseil supérieur des sports de ... (V) Code du sport. - Section 2 Obligation de déclaration d'activité (V) Code du sport. - Section 2 Organisation et fonctionnement (M) Code du sport. - Section 2 Sportifs de haut niveau (M) Code du sport. - Section 3 Etablissements qui organisent la pr... (V) Code du sport. - Section 3 L'Ecole nationale de voile et des s... (V) Code du sport. - Section 3 La Commission nationale de sécurité... (V) Code du sport. - Section 3 La commission « Métiers du sport et... (V) Code du sport. - Section 3 Obligations d'assurance des organis... (V) Code du sport. - Section 4 Etablissements ouverts au public p... (V) Code du sport. - Section 4 L'Ecole nationale de ski et d'alpin... (V) Code du sport. - Section 4 Le Comité consultatif de l'enseigne... (V) Code du sport. - Section 4 Organisation de manifestations publ... (V) Code du sport. - Section 5 La Commission nationale de préventi... (V) Code du sport. - Section 5 Les centres d'éducation populaire e... (V) Code du sport. - Section 5 Salles où sont pratiquées le judo e... (V) Code du sport. - Section 6 Etablissements de pratique de tir ... (V) Code du sport. - Section 6 L'Observatoire national des métiers... (Ab) Code du sport. - Section 7 Etablissements organisant la pratiq... (VT) Code du sport. - Section unique Agents sportifs (V) Code du sport. - Sous-paragraphe 1 Conditions d'inscription (Ab) Code du sport. - Sous-paragraphe 1 Conditions d'inscription (Ab) Code du sport. - Sous-paragraphe 1 Les séances de vol (VT) Code du sport. - Sous-paragraphe 1 Partie commune (VT) Code du sport. - Sous-paragraphe 2 L'habilitation (Ab) Code du sport. - Sous-paragraphe 2 L'habilitation (Ab) Code du sport. - Sous-paragraphe 2 Les machines (VT) Code du sport. - Sous-paragraphe 2 Partie spécifique (VT) Code du sport. - Sous-paragraphe 3 Le livret de formation (Ab) Code du sport. - Sous-paragraphe 3 Le livret de formation (Ab) Code du sport. - Sous-paragraphe 3 Les équipements (VT) Code du sport. - Sous-paragraphe 4 L'alternance (Ab) Code du sport. - Sous-paragraphe 4 L'alternance (Ab) Code du sport. - Sous-paragraphe 4 L'encadrement (VT) Code du sport. - Sous-paragraphe 5 Nomenclature (Ab) Code du sport. - Sous-paragraphe 5 Nomenclature (Ab) Code du sport. - Sous-paragraphe 6 Certification par unités ca... (Ab) Code du sport. - Sous-paragraphe 6 Certification par unités ca... (Ab) Code du sport. - Sous-paragraphe 7 Abalidation des acquis de l'... (V) Code du sport. - Sous-paragraphe 7 Abalidation des acquis de l'... (V) Code du sport. - Sous-paragraphe 8 Dispositions diverses (Ab) Code du sport. - Sous-paragraphe 8 Dispositions diverses (Ab) Code du sport. - Sous-section 1 Dispositions communes (M) Code du sport. - Sous-section 1 Dispositions générales (V) Code du sport. - Sous-section 1 Epreuves et compétitions sport... (V) Code du sport. - Sous-section 1 Fonctionnement de l'Institut (V) Code du sport. - Sous-section 1 Fonctionnement de l'école (Ab) Code du sport. - Sous-section 1 Fonctionnement de l'école (Ab) Code du sport. - Sous-section 1 Fonctionnement de l'école (V) Code du sport. - Sous-section 1 La commission de la formation ... (V) Code du sport. - Sous-section 1 La commission de suivi de l'Ob... (V) Code du sport. - Sous-section 1 Liste des diplômes, titres à f... (V) Code du sport. - Sous-section 1 Modalités d'inscription à l'ex... (Ab) Code du sport. - Sous-section 1 Principes (V) Code du sport. - Sous-section 2 Prestation de services d'éduc... (V) Code du sport. - Sous-section 2 Brevet d'aptitude professionne... (V) Code du sport. - Sous-section 2 Contrôle financier (Ab) Code du sport. - Sous-section 2 Contrôle financier (Ab) Code du sport. - Sous-section 2 Contrôle financier (M) Code du sport. - Sous-section 2 Contrôle financier (M) Code du sport. - Sous-section 2 Epreuves et compétitions sur l... (V) Code du sport. - Sous-section 2 Epreuves ou manifestations com... (V) Code du sport. - Sous-section 2 Etablissements organisant la p... (V) Code du sport. - Sous-section 2 Homologation du programme des ... (Ab) Code du sport. - Sous-section 2 La commission d'examen des nor... (V) Code du sport. - Sous-section 2 La commission de l'information... (Ab) Code du sport. - Sous-section 3 Brevet professionnel de la jeu... (VT) Code du sport. - Sous-section 3 Dispositions particulières pou... (M) Code du sport. - Sous-section 3 Etablissements qui dispensent ... (V) Code du sport. - Sous-section 4 Diplôme d'Etat de la jeunesse,... (V) Code du sport. - Sous-section 4 Disposition particulières pour... (V) Code du sport. - Sous-section 4 Etablissements qui organisent ... (V) Code du sport. - Sous-section 5 Diplôme d'Etat supérieur de la... (V) Code du sport. - Sous-section 6 Brevet d'Etat d'éducateur sportif (VT) Code du sport. - Sous-section 7 Brevets d'Etat spécifiques à l... (V) Code du sport. - TITRE II ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES (V) Code du sport. - TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER (V) Code du sport. - TITRE II OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPOR... (V) Code du sport. - TITRE II SPORTIFS (V) Code du sport. - TITRE III FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PR... (V) Code du sport. - TITRE III MANIFESTATIONS SPORTIVES (V) Code du sport. - TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE ... (V) Code du sport. - TITRE IV LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL (V) Code du sport. - TITRE IV ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE ... (V) Code du sport. - TITRE Ier FINANCEMENT DU SPORT (V) Code du sport. - TITRE Ier FORMATION ET ENSEIGNEMENT (V) Code du sport. - TITRE Ier LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES (V) Code du sport. - TITRE Ier PERSONNES PUBLIQUES (M) Code du sport. - ÉPREUVE D'APTITUDE (V) Code du sport. - art. (Ab) Code du sport. - art. (Ab) Code du sport. - art. (M) Code du sport. - art. (M) Code du sport. - art. (M) Code du sport. - art. (M) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (V) Code du sport. - art. (VT) Code du sport. - art. (VT) Code du sport. - art. (VT) Code du sport. - art. (VT) Code du sport. - art. (VT) Code du sport. - art. (VT) Code du sport. - art. (VT) Code du sport. - art. (VT) Code du sport. - art. (VT) Code du sport. - art. (VT) Code du sport. - art. A121-1 (V) Code du sport. - art. A122-1 (V) Code du sport. - art. A131-1 (V) Code du sport. - art. A131-2 (VT) Code du sport. - art. A131-3 (V) Code du sport. - art. A131-4 (V) Code du sport. - art. A131-5 (V) Code du sport. - art. A131-6 (V) Code du sport. - art. A141-1 (Ab) Code du sport. - art. A142-1 (V) Code du sport. - art. A142-10 (V) Code du sport. - art. A142-11 (V) Code du sport. - art. A142-12 (V) Code du sport. - art. A142-13 (VT) Code du sport. - art. A142-14 (V) Code du sport. - art. A142-15 (V) Code du sport. - art. A142-16 (V) Code du sport. - art. A142-17 (Ab) Code du sport. - art. A142-18 (Ab) Code du sport. - art. A142-19 (Ab) Code du sport. - art. A142-2 (V) Code du sport. - art. A142-20 (V) Code du sport. - art. A142-21 (V) Code du sport. - art. A142-22 (V) Code du sport. - art. A142-23 (V) Code du sport. - art. A142-24 (V) Code du sport. - art. A142-25 (V) Code du sport. - art. A142-26 (V) Code du sport. - art. A142-27 (V) Code du sport. - art. A142-28 (V) Code du sport. - art. A142-29 (V) Code du sport. - art. A142-3 (V) Code du sport. - art. A142-30 (V) Code du sport. - art. A142-31 (V) Code du sport. - art. A142-32 (V) Code du sport. - art. A142-33 (V) Code du sport. - art. A142-34 (V) Code du sport. - art. A142-35 (V) Code du sport. - art. A142-36 (V) Code du sport. - art. A142-37 (V) Code du sport. - art. A142-38 (V) Code du sport. - art. A142-39 (V) Code du sport. - art. A142-4 (V) Code du sport. - art. A142-40 (V) Code du sport. - art. A142-41 (V) Code du sport. - art. A142-42 (V) Code du sport. - art. A142-43 (Ab) Code du sport. - art. A142-44 (Ab) Code du sport. - art. A142-45 (Ab) Code du sport. - art. A142-46 (Ab) Code du sport. - art. A142-47 (Ab) Code du sport. - art. A142-48 (Ab) Code du sport. - art. A142-49 (Ab) Code du sport. - art. A142-5 (V) Code du sport. - art. A142-6 (V) Code du sport. - art. A142-7 (V) Code du sport. - art. A142-8 (V) Code du sport. - art. A142-9 (V) Code du sport. - art. A211 ― 61 (M) Code du sport. - art. A211-1 (V) Code du sport. - art. A211-10 (Ab) Code du sport. - art. A211-11 (V) Code du sport. - art. A211-12 (Ab) Code du sport. - art. A211-13 (Ab) Code du sport. - art. A211-14 (Ab) Code du sport. - art. A211-15 (Ab) Code du sport. - art. A211-16 (Ab) Code du sport. - art. A211-17 (Ab) Code du sport. - art. A211-18 (Ab) Code du sport. - art. A211-19 (Ab) Code du sport. - art. A211-2 (V) Code du sport. - art. A211-20 (Ab) Code du sport. - art. A211-21 (Ab) Code du sport. - art. A211-22 (Ab) Code du sport. - art. A211-23 (Ab) Code du sport. - art. A211-24 (Ab) Code du sport. - art. A211-25 (Ab) Code du sport. - art. A211-26 (Ab) Code du sport. - art. A211-27 (V) Code du sport. - art. A211-28 (Ab) Code du sport. - art. A211-29 (V) Code du sport. - art. A211-3 (V) Code du sport. - art. A211-30 (Ab) Code du sport. - art. A211-31 (Ab) Code du sport. - art. A211-32 (V) Code du sport. - art. A211-33 (Ab) Code du sport. - art. A211-34 (Ab) Code du sport. - art. A211-35 (Ab) Code du sport. - art. A211-36 (Ab) Code du sport. - art. A211-37 (Ab) Code du sport. - art. A211-38 (Ab) Code du sport. - art. A211-39 (Ab) Code du sport. - art. A211-4 (Ab) Code du sport. - art. A211-40 (Ab) Code du sport. - art. A211-41 (Ab) Code du sport. - art. A211-42 (Ab) Code du sport. - art. A211-43 (M) Code du sport. - art. A211-44 (M) Code du sport. - art. A211-45 (M) Code du sport. - art. A211-46 (M) Code du sport. - art. A211-47 (M) Code du sport. - art. A211-48 (M) Code du sport. - art. A211-49 (M) Code du sport. - art. A211-5 (Ab) Code du sport. - art. A211-50 (V) Code du sport. - art. A211-51 (V) Code du sport. - art. A211-52 (V) Code du sport. - art. A211-53 (V) Code du sport. - art. A211-54 (V) Code du sport. - art. A211-55 (Ab) Code du sport. - art. A211-56 (Ab) Code du sport. - art. A211-57 (V) Code du sport. - art. A211-58 (M) Code du sport. - art. A211-59 (M) Code du sport. - art. A211-6 (Ab) Code du sport. - art. A211-60 (M) Code du sport. - art. A211-62 (M) Code du sport. - art. A211-63 (M) Code du sport. - art. A211-64 (V) Code du sport. - art. A211-65 (V) Code du sport. - art. A211-66 (V) Code du sport. - art. A211-67 (V) Code du sport. - art. A211-68 (V) Code du sport. - art. A211-69 (V) Code du sport. - art. A211-7 (Ab) Code du sport. - art. A211-70 (V) Code du sport. - art. A211-8 (V) Code du sport. - art. A211-9 (Ab) Code du sport. - art. A212-1 (M) Code du sport. - art. A212-10 (VT) Code du sport. - art. A212-100 (Ab) Code du sport. - art. A212-101 (Ab) Code du sport. - art. A212-102 (M) Code du sport. - art. A212-103 (VT) Code du sport. - art. A212-104 (VT) Code du sport. - art. A212-105 (VT) Code du sport. - art. A212-106 (VT) Code du sport. - art. A212-107 (VT) Code du sport. - art. A212-108 (VT) Code du sport. - art. A212-109 (VT) Code du sport. - art. A212-11 (VT) Code du sport. - art. A212-110 (VT) Code du sport. - art. A212-111 (VT) Code du sport. - art. A212-112 (VT) Code du sport. - art. A212-113 (VT) Code du sport. - art. A212-114 (VT) Code du sport. - art. A212-115 (VT) Code du sport. - art. A212-116 (Ab) Code du sport. - art. A212-117 (Ab) Code du sport. - art. A212-118 (Ab) Code du sport. - art. A212-119 (Ab) Code du sport. - art. A212-12 (VT) Code du sport. - art. A212-120 (VT) Code du sport. - art. A212-121 (VT) Code du sport. - art. A212-122 (VT) Code du sport. - art. 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