Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lou
En bref
Cet arrêté définit les exigences techniques pour les équipements utilisés lors du contrôle technique des véhicules lourds, notamment en ce qui concerne leur conformité aux normes, leur maintenance et leur étalonnage. Il vise à garantir la fiabilité et la précision des contrôles effectués.
Ce qu'il réglemente
- La conformité des équipements de contrôle à des normes spécifiques ou à des prescriptions équivalentes.
- Les délais de mise en conformité des équipements pour les nouvelles installations ou en cas de mise à jour des normes.
- Les exigences pour la transmission informatique des mesures entre les équipements et le système informatique de l'installation.
- Les procédures d'installation, d'étalonnage, de maintenance et de remplacement des équipements.
Qui il concerne
- Les installations agréées effectuant le contrôle technique des véhicules lourds.
- Les fabricants et fournisseurs d'équipements de contrôle technique.
Points clés
- Les équipements doivent être conformes à la mise à jour la plus récente des normes ou cahiers des charges applicables, y compris pour la transmission informatique.
- Un délai de douze mois est accordé pour la mise en conformité du matériel en cas de nouvelle version de norme pour les installations déjà agréées.
- Certains équipements (freinage, opacité des fumées, diagnostic des émissions, réglage des feux) doivent transmettre leurs mesures par liaison informatique.
- Les équipements mécaniques doivent être accompagnés d'un certificat ou carnet métrologique attestant de leur conformité à un type certifié.
- Les équipements de contrôle du réglage des feux d'éclairage mis en service à partir du 1er janvier 2011 doivent être conformes à la norme NF-R-63-801 et à un cahier des charges spécifique.
- Les freinomètres et décéléromètres doivent être conformes à des cahiers des charges établis par l'organisme technique central.
- Les opacimètres doivent être conformes à l'arrêté du 22 novembre 1996 ou à la norme NF R10-025-2 : 2016.
- Les équipements de contrôle du réglage des feux d'éclairage, les freinomètres et les opacimètres doivent faire l'objet d'un minimum de deux étalonnages et deux visites de maintenance préventive par an, avec un écart maximum de huit mois entre deux opérations.
- En cas de défaut, les matériels doivent être remis en état ou remplacés dans les huit jours ouvrables.
- L'outil informatique des installations de contrôle doit assurer l'intégrité, la confidentialité des données et la traçabilité des opérations.
- En cas de panne de l'outil informatique empêchant la saisie ou l'archivage, la rédaction manuscrite du procès-verbal est possible pendant vingt-quatre heures.