En bref

Cette annexe au Code du sport détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, en précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque qualification. Elle vise à réglementer l'accès à ces professions en fonction des compétences acquises.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé des sports, notamment le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, comme l'encadrement de publics particuliers (personnes âgées, personnes handicapées) ou l'initiation à certaines activités.
• Les limites des conditions d'exercice, par exemple l'exclusion des pratiques compétitives ou des terrains spécifiques (rochers, glaciers).

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques ou sportives.
• Les établissements et structures proposant des activités physiques et sportives.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives" permet l'encadrement à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
• Certains DEUST et Licences professionnelles sont spécifiquement dédiés à l'encadrement de publics avec des besoins particuliers (déficiences intellectuelles, troubles psychiques, inadaptations sociales, seniors).
• Le Brevet d'État d'alpinisme (AMM) permet la conduite et l'encadrement en espace rural montagnard et sur terrains enneigés faciles, mais exclut les rochers, glaciers, canyons et la pratique du ski.
• Les autorisations d'exercer pour certains diplômes, comme l'AMM du brevet d'État d'alpinisme, sont valables pour une durée de six ans et sont renouvelées après un stage de recyclage.