Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux t
En bref
Cet arrêté établit les règles spécifiques pour le transport ferroviaire de marchandises dangereuses en France, qu'il soit national ou international. Il complète le Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses (RID) et précise les modalités d'application.
Ce qu'il réglemente
- Les missions des différents intervenants lors des opérations de chargement, déchargement et avant l'acceptation au transport.
- Les règles de chargement, déchargement, transport et stationnement des marchandises dangereuses.
- Les dispositions spécifiques pour le transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs.
- Les informations nécessaires concernant le transport de ces marchandises.
Qui il concerne
- Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le remplissage ou le transfert de marchandises dangereuses.
- Les destinataires de marchandises dangereuses et les transporteurs ferroviaires.
Points clés
- Le responsable de tout établissement de chargement doit veiller à l'application des règles de chargement, de calage, d'arrimage et de signalisation des wagons.
- Le responsable de tout établissement de remplissage doit s'assurer de l'autorisation et du bon état de la citerne, ainsi que de la formation du personnel.
- Le séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses est limité et doit respecter le plan de transport, avec des vérifications toutes les 24 heures si le séjour excède 48 heures.
- Le chargement et le déchargement de certaines marchandises dangereuses (classes 4.2, 4.3 en vrac, et matières en citerne) sont interdits en gare, sauf exceptions pour certaines classes de gaz et matières.