Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
De quoi traite ce texte ?
Ce décret, datant du 9 juillet 2014, concerne la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée. Il a pour objectif principal d'abroger et de modifier de nombreuses dispositions antérieures relatives à ce domaine.
Pour qui: Les professionnels du cinéma et de l'image animée; Les entités et individus soumis aux réglementations abrogées ou modifiées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'abrogation de plusieurs décrets anciens, certains datant de 1953.
- La modification de certaines dispositions du décret n° 98-750 du 24 août 1998.
- L'abrogation de décrets concernant le soutien financier à la production cinématographique.
- L'abrogation de décrets relatifs à l'exploitation de films étrangers et aux quotas à l'écran.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les professionnels du cinéma et de l'image animée.
- Les entités et individus soumis aux réglementations abrogées ou modifiées.
Quels sont les points clés ?
- Abrogation complète de nombreux décrets, dont le décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 et le décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959.
- Modification de l'article 10 du décret n° 98-750 du 24 août 1998.
- Abrogation du décret n° 61-133 du 3 février 1961 concernant les copies de films sur support inflammable.
- Abrogation du décret n° 67-367 du 24 avril 1967 relatif aux films étrangers doublés et aux quotas.
Autres dispositions légales
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