Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains Arrêté du 24 avril 2020 définissant les prescriptions techniques
En bref
Cet arrêté définit les conditions d'homologation et les prescriptions techniques applicables aux trains urbains, notamment en ce qui concerne la sécurité des véhicules et des passagers. Il vise à encadrer la conception et le fonctionnement de ces ensembles de véhicules pour le transport de personnes en milieu urbain.
Ce qu'il réglemente
- Les conditions de réception et d'immatriculation des véhicules composant un train urbain (véhicule tracteur et remorques).
- Les prescriptions techniques relatives au comportement de conduite du train urbain, incluant divers essais.
- Les dispositions spécifiques concernant la sécurité des passagers, la communication avec le conducteur et la prévention des risques (incendie, portes).
- Les prescriptions d'accessibilité pour les voyageurs à mobilité réduite.
Qui il concerne
- Les fabricants et exploitants de trains urbains.
- Les autorités chargées de l'homologation et de la réception des véhicules.
Points clés
- Chaque véhicule du train urbain doit avoir fait l'objet d'une réception et d'une immatriculation préalables.
- La vitesse du train urbain est limitée par construction à 50 km/h, sa largeur à 2,55 mètres et sa longueur à 18,75 mètres.
- Le conducteur doit disposer d'un dispositif optique pour visualiser l'intégralité des espaces passagers et les abords des portes.
- Les portes de service des véhicules remorqués se verrouillent automatiquement dès que le train dépasse 5 km/h.