Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains Arrêté du 24 avril 2020 définissant les prescriptions techniques applicables aux trains urb
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les conditions d'homologation et les prescriptions techniques applicables aux trains urbains, notamment en ce qui concerne la sécurité des véhicules et des passagers. Il vise à encadrer la conception et le fonctionnement de ces ensembles de véhicules pour le transport de personnes en milieu urbain.
Pour qui: Les fabricants et exploitants de trains urbains; Les autorités chargées de l'homologation et de la réception des véhicules.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions de réception et d'immatriculation des véhicules composant un train urbain (véhicule tracteur et remorques).
- Les prescriptions techniques relatives au comportement de conduite du train urbain, incluant divers essais.
- Les dispositions spécifiques concernant la sécurité des passagers, la communication avec le conducteur et la prévention des risques (incendie, portes).
- Les prescriptions d'accessibilité pour les voyageurs à mobilité réduite.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants et exploitants de trains urbains.
- Les autorités chargées de l'homologation et de la réception des véhicules.
Quels sont les points clés ?
- Chaque véhicule du train urbain doit avoir fait l'objet d'une réception et d'une immatriculation préalables.
- La vitesse du train urbain est limitée par construction à 50 km/h, sa largeur à 2,55 mètres et sa longueur à 18,75 mètres.
- Le conducteur doit disposer d'un dispositif optique pour visualiser l'intégralité des espaces passagers et les abords des portes.
- Les portes de service des véhicules remorqués se verrouillent automatiquement dès que le train dépasse 5 km/h.
Droit des transports
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