Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les conditions techniques d'exploitation des hélicoptères pour les entreprises de transport aérien public. Il vise à garantir la sécurité et la compétence des équipages de conduite.
Pour qui: Les entreprises de transport aérien public utilisant des hélicoptères; Les membres de l'équipage de conduite (pilotes, commandants de bord) de ces hélicoptères.
Délais:
- La période de validité d'un contrôle hors ligne de l'exploitant est de 6 mois calendaires.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La composition et les qualifications de l'équipage de conduite des hélicoptères.
- Les stages d'adaptation et les contrôles nécessaires pour les membres d'équipage.
- La formation aux différences et la formation de familiarisation pour les pilotes.
- Les exigences pour l'accession à la fonction de commandant de bord et le maintien des compétences.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entreprises de transport aérien public utilisant des hélicoptères.
- Les membres de l'équipage de conduite (pilotes, commandants de bord) de ces hélicoptères.
Quels sont les points clés ?
- La composition de l'équipage de conduite doit être conforme au manuel de vol de l'hélicoptère et ne doit pas être inférieure aux minimums spécifiés.
- Pour les exploitations aux instruments (IFR) avec plus de 9 sièges passagers, l'équipage minimal est de deux pilotes qualifiés multipilotes, et le commandant de bord doit détenir une licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPLH).
- Un stage d'adaptation de l'exploitant est requis lors d'un changement de type d'hélicoptère ou d'exploitant, et doit inclure la formation à la gestion des ressources de l'équipage (CRM).
- La période de validité d'un contrôle hors ligne de l'exploitant est de 6 mois calendaires.
Droit des transports
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