Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les listes et les conditions de reconnaissance des diplômes de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés dans les pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen. Il vise à harmoniser la reconnaissance de ces qualifications pour l'exercice en France.
Pour qui: Les médecins et médecins spécialistes ayant obtenu leurs titres de formation dans un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen; Les autorités françaises chargées de la reconnaissance des qualifications professionnelles médicales.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dénominations des formations médicales spécialisées dans les États membres.
- Les spécialités médicales reconnues en France, telles que l'Anatomie et Cytologie Pathologiques, l'Anesthésie-Réanimation, la Cardiologie, et diverses chirurgies.
- Les équivalences entre les titres de formation de différents pays européens pour chaque spécialité.
- Les conditions d'accès à la qualification dans ces spécialités en France pour les titulaires de diplômes étrangers.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les médecins et médecins spécialistes ayant obtenu leurs titres de formation dans un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen.
- Les autorités françaises chargées de la reconnaissance des qualifications professionnelles médicales.
Quels sont les points clés ?
- Le texte liste les dénominations spécifiques des formations pour de nombreuses spécialités médicales (ex: "Pathologie" en Allemagne pour l'Anatomie et Cytologie Pathologiques).
- Il inclut des spécialités comme la Chirurgie Générale, la Chirurgie Infantile, la Chirurgie Maxillo-Faciale et Stomatologie, la Chirurgie Orthopédique et Traumatologie, la Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique, la Chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire, la Chirurgie Vasculaire, la Chirurgie Viscérale et Digestive, la Dermatologie et Vénéréologie, et l'Endocrinologie et Métabolisme.
- Certaines rubriques européennes ont des dénominations antérieures mentionnées (ex: Anesthésiologie-réanimation chirurgicale est devenue Anesthésie-Réanimation).
- Des dates de modification ou de prise d'effet sont parfois précisées pour certaines dénominations (ex: "histopathology à partir du 28 novembre 2002" pour l'Irlande en Anatomie et Cytologie Pathologiques).
Autres dispositions légales
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