Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux t
En bref
Cette annexe de l'arrêté du 29 mai 2009 concerne le transport ferroviaire de marchandises dangereuses en France, en complément du règlement international RID. Elle établit des règles spécifiques pour les opérations de chargement, déchargement, transport et stationnement de ces marchandises.
Ce qu'il réglemente
- Les missions des différents intervenants (expéditeur, destinataire, transporteur ferroviaire) lors des opérations de chargement et déchargement.
- Les précautions à prendre pour éviter les incendies ou explosions pendant la manutention des marchandises dangereuses.
- Les lieux autorisés pour le chargement et le déchargement de certaines marchandises dangereuses en gare.
- La durée et les conditions de séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses ou des unités de transport intermodal.
Qui il concerne
- Les responsables d'établissements effectuant le chargement, le remplissage ou le transfert de marchandises dangereuses.
- Les destinataires de marchandises dangereuses.
- Le personnel du transporteur ferroviaire et du gestionnaire de l'infrastructure.
Points clés
- Interdiction d'utiliser du feu ou une flamme nue et de fumer lors des manutentions de marchandises dangereuses.
- Les appareils d'éclairage portatifs doivent être conçus pour ne pas provoquer d'étincelles ou enflammer des vapeurs.
- Le chargement et le déchargement des marchandises des classes 4.2 et 4.3 en vrac, ainsi que des matières dangereuses en citerne (sauf exceptions), sont interdits en gare.
- Le séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses est limité et ne doit pas excéder quarante-huit heures en exploitation normale sans vérifications supplémentaires.