Code de l'aviation civile Annexes Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe du Code de l'aviation civile établit les définitions des termes utilisés dans les règles de l'air, notamment ceux relatifs aux aérodromes, aux aéronefs et aux services de la circulation aérienne. Elle vise à clarifier le vocabulaire technique pour l'application des réglementations aéronautiques.
Pour qui: Les autorités compétentes en matière d'aviation civile et de services de la circulation aérienne; Les exploitants d'aéronefs et les pilotes.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions des différents types d'aérodromes (contrôlé, AFIS, de dégagement).
- Les classifications des aéronefs (aérodyne, aéronef, aérostat, avion, autogire, ballon, dirigeable).
- Les termes liés aux services de la circulation aérienne (contrôle d'aérodrome, d'approche, régional, clairances).
- Les catégories d'espaces aériens (contrôlé de classe A à E, non contrôlé de classe F et G) et les conditions de vol associées (VFR, IFR, VMC, IMC).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les autorités compétentes en matière d'aviation civile et de services de la circulation aérienne.
- Les exploitants d'aéronefs et les pilotes.
Quels sont les points clés ?
- Un "service" correspond à une fonction assurée, tandis qu'un "organisme" est l'entité administrative qui l'assure.
- Un "aérodrome" est une surface définie pour l'arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs.
- La "circulation aérienne" inclut la circulation aérienne générale (CAG) et la circulation aérienne militaire (CAM).
- Les "espaces aériens contrôlés" sont classés de A à E, chacun ayant des règles spécifiques pour les vols IFR et VFR et les services d'espacement fournis.
Droit des transports
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