En bref

Ce texte de loi détaille les qualifications requises pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, en fonction des diplômes obtenus et des publics visés. Il établit les conditions et les limites d'exercice pour divers professionnels du sport.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles et Licences) liés aux activités physiques et sportives.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports, comme le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant les types d'activités et les publics autorisés.
• Les limites d'exercice, précisant ce qui est exclu pour chaque qualification.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires en sciences et techniques des activités physiques et sportives.
• Les titulaires de Brevets d'État d'éducateur sportif (BEES) et de Brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives" permet l'encadrement et l'animation pour tout public à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
• Certains DEUST et Licences professionnelles sont spécifiquement conçus pour l'encadrement de publics avec des déficiences intellectuelles, des troubles psychiques, des inadaptations sociales ou des seniors.
• Les diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme autorisent la conduite et l'encadrement en milieu montagnard, mais excluent les rochers, glaciers, canyons et les terrains nécessitant des techniques d'alpinisme, ainsi que la pratique du ski.
• Les BAPAAT permettent l'initiation ou l'animation dans des activités spécifiques (ex: bicross, escalade, poney, VTT, randonnée pédestre), avec des prérogatives définies par un arrêté de 1993.