Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan

LEGIARTI000031717283 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/31/71/72/LEGIARTI000031717283.xml Article 10 2999-01-01 2999-01-01 ENTIEREMENT_MODIF Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Sct. Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, Sct. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol, Sct. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme, Art. *R111-1, Sct. Section 1 : Règlement national d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux., Art. *R111-2, Art. *R111-3, Art. *R111-4, Art. *R111-5, Art. *R111-6, Art. *R111-7, Art. *R111-8, Art. *R111-9, Art. *R111-10, Art. *R111-11, Art. *R111-12, Art. *R111-13, Art. *R111-14, Art. *R111-15, Sct. Sous-section 2 : Implantation et volume des constructions., Art. R111-16, Art. *R111-17, Art. *R111-18, Art. *R111-19, Art. *R111-20, Sct. Sous-section 3 : Aspect des constructions., Art. *R111-21, Art. *R111-22, Art. *R111-23, Art. R*111-24, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense., Art. *R111-24-1, Art. *R111-24-2, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux divisions foncières., Art. *R111-26, Sct. Section 3 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif, Art. R*111-27, Art. R*111-28, Art. R*111-29, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping., Art. R*111-30, Sct. Sous-section 1 : Habitations légères de loisirs., Art. R*111-31, Art. R*111-32, Art. R*111-32-1, Sct. Sous-section 2 : Résidences mobiles de loisirs., Art. R*111-33, Art. R*111-34, Art. R*111-34-1, Art. R*111-34-2, Art. R*111-35, Art. R*111-36, Sct. Sous-section 3 : Caravanes., Art. R*111-37, Art. R*111-38, Art. R*111-39, Art. R*111-40, Sct. Sous-section 4 : Camping., Art. R*111-41, Art. R*111-42, Art. R*111-43, Sct. Sous-section 5 : Information du public., Art. R*111-44, Sct. Sous-section 6 : Normes., Art. R*111-45, Art. R*111-46, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Art. R*111-46-1, Sct. Section 6 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10., Art. R*111-47, Sct. Section 7 : Etude de sécurité publique, Art. R111-48, Art. R111-49, Sct. Section 8 : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions, Art. R111-50, Art. R*111-50-1, Sct. Chapitre II : Plafond légal de densité., Art. R*112-1, Art. R*112-2, Sct. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme, Sct. Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements, Art. R*121-1, Art. R*121-2, Sct. Section 2 : Projets d'intérêt général et opérations d'intérêt national., Art. R*121-4, Art. R*121-4-1, Sct. Section 3 : Associations locales d'usagers, Art. R*121-5, Sct. Section 4 : Commission de conciliation, Art. R*121-6, Art. R*121-7, Art. R*121-8, Art. R*121-9, Art. R*121-10, Art. R*121-11, Art. R*121-12, Art. R*121-13, Sct. Section 5 : Evaluation environnementale., Art. R*121-14, Art. R*121-14-1, Art. R*121-15, Art. R*121-16, Art. R*121-17, Art. R*121-18, Sct. Section 6 : Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projet, Art. R*121-19, Sct. Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale, Sct. Section 1 : Contenu des schémas de cohérence territoriale, Art. R*122-1, Art. R*122-2, Art. R*122-2-1, Art. R*122-3, Art. R*122-3-1, Art. R*122-4, Art. R*122-5, Sct. Section 2 : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale, Sct. Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale , Art. R*122-6, Art. R*122-7, Art. R*122-8, Art. R*122-9, Art. R*122-10, Art. R*122-11, Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document, Art. R*122-12, Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Art. R*122-13, Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Art. R*122-13-1, Art. R*122-13-2, Art. R*122-13-3, Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale , Art. R*122-14, Art. R*122-15, Sct. Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme, Sct. Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme, Art. R*123-1, Art. R*123-2, Art. R*123-2-1, Art. R*123-2-2, Art. R*123-3, Art. R*123-3-1, Art. R*123-3-2, Art. R*123-4, Art. R*123-5, Art. R*123-6, Art. R*123-7, Art. R*123-8, Art. R*123-9, Art. R*123-9-1, Art. R*123-9-2, Art. R*123-10, Art. R*123-10-1, Art. R*123-11, Art. R*123-12, Art. R*123-13, Art. R*123-14, Art. R*123-14-1, Sct. Section 2 : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme , Art. R*123-15, Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-21, Art. R*123-22, Art. R*123-22-1, Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document , Art. R*123-23, Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Art. R*123-23-1, Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme, Art. R*123-24, Art. R*123-25, Sct. Chapitre IV : Cartes communales, Sct. Section 1 : Contenu des cartes communales, Art. R*124-1, Art. R*124-2, Art. R*124-2-1, Art. R*124-3, Sct. Section 2 : Elaboration et révision des cartes communales, Art. R*124-4, Art. R*124-6, Art. R*124-7, Art. R*124-8, Sct. Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol., Art. R*126-1, Art. R*126-2, Art. R*126-3, Sct. Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat., Art. R*127-2, Art. R*127-3, Sct. Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat, Sct. Titre III : Espaces boisés, Sct. Section 1 : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable., Art. R*130-1, Sct. Section 2 : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable., Art. R*130-2, Sct. Section 4 : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé., Art. R*130-16, Art. R*130-17, Art. R*130-18, Art. R*130-19, Sct. Section 5 : Dispositions diverses., Art. R*130-20, Art. R*130-21, Art. R*130-23, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées, Sct. Section 1 : Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France., Art. R*141-1, Art. R*141-2, Sct. Section 2 : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France, Art. R*141-3, Art. R*141-4, Sct. Section 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées, Art. R*141-5, Art. R*141-6, Sct. Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay , Art. R141-7, Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10, Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Sct. Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements, Sct. Section 1 : Taxe départementale des espaces naturels sensibles, Art. R142-1, Sct. Section 2 : Mesures de protection, Art. R142-2, Art. R142-3, Sct. Section 3 : Zones de préemption, Art. R142-4, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-7, Sct. Section 4 : Procédure de préemption, Sct. Sous-Section 1 : Cas général, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11, Sct. Sous-section 2 : Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement, Art. R142-12, Art. R142-13, Art. R142-14, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R142-15, Art. R142-16, Art. R142-17, Art. R142-18, Art. R142-19, Art. R*142-19-1, Sct. Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, Sct. Section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention, Art. R143-1, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Sct. Section 2 : Elaboration du programme d'action, Art. R143-5, Art. R143-6, Sct. Section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles, Art. R145-1, Art. R145-2, Art. R145-3, Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-7, Art. R145-8, Art. R145-9, Art. R145-10, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux lacs et plans d'eau, Art. *R145-11, Art. *R145-12, Art. *R145-13, Art. *R145-14, Art. R145-15, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral, Art. R146-1, Art. R*146-2, Art. R*146-3, Art. R*146-4, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes, Sct. Section 1 : Détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes, Art. R147-1, Art. R147-1-1, Art. R147-2, Sct. Section 2 : Etablissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes, Art. R147-5, Art. R147-5-1, Art. R147-6, Art. R147-7, Art. R147-8, Art. R147-9, Art. R147-10, Art. R147-11, Sct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. R150-1, Art. R150-2, Art. R150-3, Art. R* 150-4, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R*156-1, Sct. Chapitre VII : Autres dispositions particulières à Mayotte, Art. R*157-1, Art. R*157-2, Art. R*157-3, Sct. Titre VI : Sanctions et servitudes, Sct. Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions, Art. R160-1, Art. R160-2, Art. R160-3, Sct. Section 3 : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement, Art. R*160-7, Sct. Section 4 : Servitudes de passage sur le littoral, Sct. Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6, Art. R*160-8, Art. R*160-9, Art. R*160-10, Art. R*160-11, Art. R*160-12, Art. R*160-13, Art. R*160-14, Art. R*160-15, Sct. Sous-section 2 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1, Art. R*160-16, Art. R*160-16-1, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral, Art. R*160-17, Art. R*160-18, Art. R*160-19, Art. R*160-20, Art. R*160-21, Art. R*160-22, Art. R*160-24, Art. R*160-25, Art. R*160-26, Art. R*160-27, Art. R*160-29, Art. R*160-30, Art. R*160-31, Art. R*160-32, Art. R*160-33 Code de l'urbanisme - Liste des communes comprises dans la zone 1 (Ab) Code de l'urbanisme - Liste des communes comprises dans la zone 2 (Ab) Code de l'urbanisme - Liste des servitudes d'utilité publique affecta... (Ab) Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (Ab) Code de l'urbanisme - art. R127-3, Annexe 1 (Ab) Code de l'urbanisme - art. R127-3, Annexe 2 (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la... (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme (Ab) Code de l'urbanisme - Section 1 : Assermentation des agents chargés ... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 1 : Contenu des cartes communales (Ab) Code de l'urbanisme - Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme (Ab) Code de l'urbanisme - Section 1 : Contenu des schémas de cohérence t... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 1 : Coupes et abattages d'arbres soumi... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 1 : Dispositions relatives aux unités ... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 1 : Délimitation du périmètre d'interv... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 1 : Détermination des valeurs d'indice... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 1 : Informations portées par l'Etat à ... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 1 : Schéma de cohérence territoriale d... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 1 : Taxe départementale des espaces na... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 2 : Caractère exécutoire de la décisio... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 2 : Dispositions relatives aux lacs et... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 2 : Elaboration du programme d'action (Ab) Code de l'urbanisme - Section 2 : Elaboration et révision des cartes... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 2 : Elaboration, révision, modificatio... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 2 : Elaboration, révision, modificatio... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 2 : Etablissement des plans d'expositi... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 2 : Mesures de protection (Ab) Code de l'urbanisme - Section 2 : Projets d'intérêt général et opéra... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 2 : Schémas de cohérence territoriale,... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 3 : Agrément des associations de prote... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 3 : Associations locales d'usagers (Ab) Code de l'urbanisme - Section 3 : Directives territoriales d'aménage... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 3 : Plans locaux d'urbanisme des commu... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 3 : Régime des biens acquis dans les p... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 3 : Zones de préemption (Ab) Code de l'urbanisme - Section 4 : Commission de conciliation (Ab) Code de l'urbanisme - Section 4 : Compensation entre terrains boisés... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 4 : Dispositions relatives à l'implant... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 4 : Procédure de préemption (Ab) Code de l'urbanisme - Section 4 : Servitudes de passage sur le littoral (Ab) Code de l'urbanisme - Section 5 : Dispositions diverses. (Ab) Code de l'urbanisme - Section 5 : Dispositions relatives aux résiden... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 5 : Evaluation environnementale. (Ab) Code de l'urbanisme - Section 6 : Dispositions particulières aux mis... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 6 : Prise en considération d'un projet... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 7 : Etude de sécurité publique (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre II : Espaces naturels sensibles des dé... (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre II : Plafond légal de densité. (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre III : Protection et mise en valeur des... (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre IV : Cartes communales (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre Ier : Dispositions générales communes ... (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre V : Dispositions particulières aux zon... (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre VI : Dispositions particulières au lit... (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre VI : Dispositions particulières au lit... (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique aff... (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre VII : Autres dispositions particulière... (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre VII : Dispositions favorisant la diver... (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre VII : Dispositions particulières aux z... (Ab) Code de l'urbanisme - Chapitre VIII : Dispositions favorisant la perf... (Ab) Code de l'urbanisme - Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d... (Ab) Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un au... (Ab) Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un au... (Ab) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un pr... (Ab) Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un pr... (Ab) Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une d... (Ab) Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une d... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 1 : Règlement national d'urbanisme (Ab) Code de l'urbanisme - Section 2 : Dispositions applicables aux divisi... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 3 : Zone de protection naturelle, agric... (Ab) Code de l'urbanisme - Section 8 : Dispositions favorisant la performa... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-Section 1 : Cas général (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Détermination du tracé et des ... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Elaboration et révision des sc... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Elaboration, révision, modific... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Habitations légères de loisirs. (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Localisation et desserte des c... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Cas des ventes par adjudicatio... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Détermination du tracé et des ... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Implantation et volume des con... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plan... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Mise en compatibilité des sché... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Résidences mobiles de loisirs. (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Aspect des constructions. (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Caravanes. (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Dispositions communes (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Dispositions communes aux serv... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Camping. (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Dispositions applicables dans ... (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 5 : Information du public. (Ab) Code de l'urbanisme - Sous-section 6 : Normes. (Ab) Code de l'urbanisme - Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Ab) Code de l'urbanisme - Titre III : Espaces boisés (Ab) Code de l'urbanisme - Titre IV : Dispositions spéciales à certaines p... (Ab) Code de l'urbanisme - Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (Ab) Code de l'urbanisme - Titre V : Dispositions particulières à la Guade... (Ab) Code de l'urbanisme - Titre VI : Sanctions et servitudes (Ab) Code de l'urbanisme - art. *R111-1 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-10 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-11 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-12 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-13 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-14 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-15 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-17 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-18 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-19 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-2 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-20 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-21 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-22 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-23 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-24-1 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-24-2 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-26 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-3 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-4 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-5 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-6 (Ab) Code de l'urbanisme - art. *R111-7 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-8 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R111-9 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R145-11 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R145-12 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R145-13 (VT) Code de l'urbanisme - art. *R145-14 (VT) Code de l'urbanisme - art. 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