Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
De quoi traite ce texte ?
Ce décret abroge de nombreuses dispositions réglementaires du livre Ier du code de l'urbanisme. Il vise à moderniser le contenu du plan local d'urbanisme.
Pour qui: Les autorités en charge de l'élaboration et de la modification des documents d'urbanisme (communes, groupements de communes); Les propriétaires fonciers et les constructeurs, en raison des règles d'utilisation du sol.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les règles générales d'aménagement et d'urbanisme.
- Les prévisions et règles d'urbanisme, incluant les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme.
- Les dispositions spécifiques à certaines parties du territoire, comme l'Île-de-France, le littoral ou les zones de montagne.
- Les sanctions et servitudes liées à l'urbanisme.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les autorités en charge de l'élaboration et de la modification des documents d'urbanisme (communes, groupements de communes).
- Les propriétaires fonciers et les constructeurs, en raison des règles d'utilisation du sol.
Quels sont les points clés ?
- Abrogation de nombreux articles du Code de l'urbanisme, notamment ceux concernant le règlement national d'urbanisme (R111-1 à R111-24-2).
- Abrogation des dispositions relatives aux habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs, caravanes et camping (R*111-30 à R*111-43).
- Abrogation des règles concernant le plafond légal de densité (R*112-1, R*112-2).
- Abrogation des sections relatives au contenu, à l'élaboration, à la révision et à la modification des plans locaux d'urbanisme (R*123-1 à R*123-25).
Autres dispositions légales
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