Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Mique

En bref

Cet arrêté fixe les règles techniques d'exploitation des avions pour le transport aérien public dans certaines régions d'outre-mer, en se concentrant spécifiquement sur la gestion des temps de vol, de service et de repos des équipages. Il vise à garantir la sécurité des vols en prévenant la fatigue des membres d'équipage.

Ce qu'il réglemente

• Les limitations des temps de vol et de service pour les membres d'équipage.
• Les exigences en matière de temps de repos pour les équipages.
• Les responsabilités des exploitants et des membres d'équipage concernant la gestion de la fatigue.
• Les conditions de prolongation des temps de service de vol et les règles pour les pauses.

Qui il concerne

• Les entreprises de transport aérien public exploitant des avions à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
• Les membres d'équipage de ces entreprises.

Points clés

• Le temps de service total d'un membre d'équipage ne doit pas dépasser 190 heures sur 28 jours consécutifs et 60 heures sur 7 jours consécutifs.
• Le temps total de vol "cale à cale" ne doit pas dépasser 900 heures sur une année civile et 100 heures sur 28 jours consécutifs.
• Le temps de service de vol (TSV) quotidien maximal est de 13 heures, réduit de 30 minutes pour chaque étape à partir de la troisième.
• Le repos minimal avant un temps de service de vol doit être au moins égal au temps de service précédent et ne pas être inférieur à 12 heures à la base d'affectation, ou 10 heures en dehors de la base d'affectation.