Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux en

LEGIARTI000028771832 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/28/77/18/LEGIARTI000028771832.xml Article 1.06 MODIFIE 2009-03-21 2009-11-11 AUTONOME Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures Annexes Annexe 2 : Dispositions transitoires Chapitre 1er : Dispositions transitoires pour les bâtiments munis d'un certificat de visite des bateaux du Rhin ou d'une autorisation de navigation équivalente Dispositions transitoires pour les bâtiments munis d'un certificat de visiteou d'une autorisation de navigation établi sur la base du Règlementde visite des bateaux du Rhin valable depuis le 1er janvier 1995 1. La conformité des bâtiments à la version du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin en vigueur le jour de la délivrance de leur certificat de visite ou de l'autre autorisation de navigation doit être prouvée. 2. Les bâtiments doivent être adaptés aux prescriptions entrées en vigueur après le premier établissement de leur certificat de visite ou de l'autre autorisation de navigation conformément aux dispositions transitoires figurant dans le tableau ci-après. 3. L'article 1.04, paragraphes 4 et 5 s'applique par analogie. 4. Dans le tableau ci-dessous, le terme - "N.R.T." : La prescription ne s'applique pas aux bâtiments en service sauf si les parties concernées sont remplacées ou transformées, c'est-à-dire que la prescription ne s'applique qu'aux bâtiments Neufs, aux parties Remplacées et aux parties Transformées. Si des parties existantes sont remplacées par des pièces de rechange ou de renouvellement, de même technique et fabrication, il ne s'agit pas d'un remplacement "R" aux sens des présentes prescriptions transitoires. - "Délivrance ou renouvellement du certificat communautaire" : signifie que la prescription doit être remplie lors de la délivrance ou du prochain renouvellement de la durée de validité du certificat communautaire qui suivra la date indiquée. Articleset paragraphes OBJET DÉLAI OU OBSERVATIONS Applicable pour lesbâtiments possédantun certificat de visiteou une autreautorisation denaviguer avant le CHAPITRE 3 3.03 paragraphe 7 Proues avec niches d'ancres N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2041 1.10.1999 3.04 paragraphe 32e phrase Isolation dans les salles des machines N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.4.2003 paragraphe 3,3e et 4e phrases Ouvertures et organes de fermeture N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.10.2003 CHAPITRE 6 6.02 paragraphe 1 Doublement du tiroir de manœuvre pour les installations de commande hydrauliques N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2020 1.4.2007 Système de canalisations séparé pour la deuxième installation de commande en cas d'installations de commande hydrauliques N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2020 1.4.2007 6.03 paragraphe 1 Raccordement d'autres appareils utilisateurs à des installations de commande hydraulique N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2020 1.4.2007 6.07 paragraphe 2, point a Alarme de niveau des réservoirs hydrauliques et de la pression de service N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.4.2007 CHAPITRE 7 7.02, paragraphe 2 Zone de non-visibilité devant le bateau : deux longueurs de bateau au maximum si cette valeur est inférieure à 250 m N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2049 30.12.2008 CHAPITRE 8 8.02 paragraphe 6 Isolation d'éléments des machines N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.4.2003 8.03 paragraphe 4 Dispositifs de réduction automatique du régime N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.4.2004 8.05, paragraphe 7,1re phrase Dispositif de fermeture rapide de la citerne manœuvrable depuis le pont, y compris lorsque les locaux concernés sont fermés N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.4.2008 8.05 paragraphe 91re et 2e phrases Dispositifs de jaugeage lisibles jusqu'au maximum de remplissage N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.4.1999 paragraphe 13 Surveillance du degré de remplissage non seulement pour les machines de propulsion mais également pour les autres moteurs nécessaires à la navigation N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.4.1999 CHAPITRE 8.bis Cf. chapitre 8 bis du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin CHAPITRE 10 10.02 paragraphe 2point a Attestation pour les câbles et autres cordages 1er cordage remplacé à bord du bateau: N.R.T. au plus tard 1.1.2008 2e et 3e cordage 1.1.2013 au plus tard 1.4.2003 10.03 paragraphe 1 Norme européenne En cas de remplacement, au plus tard 1.1.2010 1.4.2002 paragraphe 2 Pour les catégories de feu A, B et C En cas de remplacement, au plus tard 1.1.2010 1.4.2002 10.03 bis Installations d'extinction fixées à demeure dans les logements, timoneries et locaux destinés aux passagers: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 1.4.2002 10.03 ter Installations d'extinction fixées à demeure dans les salles des machines, de chauffe et des pompes (3) au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2035 1.4.2002 10.04 Application de la norme européenne aux bachots N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2015 1.10.2003 10.05 paragraphe 2 Gilets de sauvetage gonflables N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire à partir du 1.1.2010. Les gilets de sauvetage se trouvant à bord au 30.9.2003 peuvent être utilisés jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.10.2003 (3) 1. Les installations d'extinction fixées à demeure fonctionnant avec l'agent extincteur CO2 montées entre le 1er janvier 1995 et le 31 mars 2003 restent admises au plus tard jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 lorsqu'elles sont conformes à l'article 10.03, chiffre 5, du Règlement de visite des bateaux du Rhin dans sa version applicable au 31 mars 2002. 2. Les recommandations de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relatives à l'article 10.03, chiffre 5, du Règlement de visite des bateaux du Rhin dans sa version applicable au 31 mars 2002 formulées entre le 1er janvier 1995 et le 31 mars 2002 restent valables au plus tard jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035. 3. L'article 10.05, paragraphe 2, point a), ne sera applicable qu'aux installations à bord des bateaux dont la quille a été posée après le 1er octobre 1992 et jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035. CHAPITRE 11 11.13 Stockage de liquides inflammables N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.10.2002 CHAPITRE 15 15.01 paragraphe 1,point c Non application de l'article 8.06, paragraphe 2, 2e phrase, N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 point d Application de l'article 9.14, paragraphe 3, phrase 2, pour les tensions nominales supérieures à 50V N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 2, point b Interdiction des poêles à fioul à brûleur à vaporisation visés à l'article 13.04 N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 point c Interdiction des chauffages à combustibles solides visés à l'article 13.07 N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 point e Interdiction des installations à gaz liquéfié visées au chapitre 14 N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045. La prescription transitoire n'est applicable qu'en présence de dispositifs d'alerte au sens de l'article 15.15, paragraphe 9 1.1.2006 15.02 paragraphe 2 Nombre et disposition des cloisons N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 5,2e phrase Ligne de surimmersion en l'absence de pont de cloisonnement Pour les bateaux à passagers dont la quille a été posée avant le 1.1.1996, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 15 Hauteur des doubles fonds, largeur des doubles parois N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 15.03 paragraphes 1 à 6 Stabilité à l'état intact N.R.T., et au plus tard à la délivrance ou au premier renouvellement du certificat communautaire à partir du 1.1.2045 en cas d'augmentation du nombre de passagers admissibles 1.1.2006 paragraphes 7 et 8 Stabilité en cas d'avarie N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 9 Statut de stabilité 2 N.R.T 1.1.2007 paragraphes 10 à 13 Stabilité en cas d'avarie N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 15.05 paragraphe 2,point a Nombre des passagers pour lesquels l'existence d'une aire de rassemblement conforme à l'article 15.06, paragraphe 8 est attestée N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 point b Nombre des passagers pour lesquels le calcul de stabilité conforme à l'article 15.03 est pris en compte N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 15.06 paragraphe 1 Locaux à passagers situés sur tous les ponts derrière la cloison de poupe N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 2 Armoires et locaux visés à l'article 11.13 destinés au stockage de liquides combustibles N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 paragraphe 3,point c, 1re phrase Hauteur libre des issues N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 2e phrase Largeur disponible des portes des cabines de passagers et d'autres petits locaux Pour la dimension de 0,7 m, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 point f, 1re phrase Dimension des issues de secours N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 point g Issues prévues pour une utilisation par des personnes de mobilité réduite N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 4,point d Portes prévues pour une utilisation par des personnes de mobilité réduite N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 5 Exigences relatives aux couloirs de communication N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 6,point b Voies d'évacuation vers les aires de rassemblement N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 point c Voies d'évacuation ne devant pas traverser les salles des machines N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2007 1.1.2006 Voies d'évacuation ne devant pas traverser les cuisines N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 point d Pas de passages à échelons, d'échelles ou dispositifs analogues dans les voies d'évacuation N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 7 Système de guidage de sécurité approprié N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.1.2006 paragraphe 8 Exigences relatives aux aires de rassemblement N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 9,points a à c, et point e dernière phrase Exigences relatives aux escaliers et paliers dans la zone destinée aux passagers N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 10, point a,1re phrase Garde-corps conformes à la norme EN 711: 1995 N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 2e phrase Hauteur des pavois et garde corps des ponts utilisés par des personnes de mobilité réduite. N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 point b, 2e phrase Hauteur libre des ouvertures utilisées par des personnes de mobilité réduite pour accéder à bord N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 12 Passerelles conformes à la norme EN 14206: 2003 N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 paragraphe 13 Lieux de passage et cloisons des lieux de passage prévus pour une utilisation par des personnes de mobilité réduite N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 14,1re phrase Configuration des portes et cloisons vitrées dans les lieux de passage et des vitres des fenêtres N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 15 Exigences relatives aux superstructures entièrement réalisées en vitres panoramiques ou dont la toiture est réalisée en vitres panoramiques N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 16 Installations d'eau potable conformes à l'article 12.05 N.R.T., au plus tard au 31.12.2006 1.1.2006 paragraphe 17,2e phrase Exigences relatives aux toilettes destinées aux personnes de mobilité réduite N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 18 Installation de ventilation des cabines dépourvues de fenêtres pouvant être ouvertes N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 15.07 Exigences relatives au système de propulsion N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.1.2006 15.08 paragraphe 2 Exigences applicables aux installations de haut- parleurs dans les zones destinées aux passagers Pour les bateaux à passagers avec LF de moins de 40 m ou pouvant recevoir 75 personnes au maximum, N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 3 Exigences relatives au système d'alarme Pour les bateaux d'excursions journalières, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 3,point c Installation d'alarme permettant au commandement du bateau d'alerter l'équipage et le personnel de bord Pour les bateaux à cabines, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 paragraphe 4 Alarme de niveau pour chaque compartiment étanche à l'eau N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 5 Deux pompes d'assèchement appropriées N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 6 Système d'assèchement installé à demeure conforme à l'article 8.06, paragraphe 4 N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.1.2006 paragraphe 7 Ouverture des chambres froides par l'intérieur N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 paragraphe 8 Installation de ventilation pour les installations de distribution de CO2 dans les locaux N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 9 Trousses de secours N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 Article 15.09,paragraphe 1,1re phrase Bouées de sauvetage N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 paragraphe 2 Moyens de sauvetage individuel N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 paragraphe 3 Installations destinées à assurer un débarquement ou transbordement en toute sécurité N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 4 Nature des moyens de sauvetage Pour les bateaux à passagers équipés avant le 1.1.2006 de moyens de sauvetage collectifs conformes à l'article 15.09, paragraphe 5, ceux-ci sont pris en compte en remplacement des moyens de sauvetage individuels. Pour les bateaux à passagers équipés de moyens de sauvetage collectifs conformes à l'article 15.09, paragraphe 6, avant le 1.1.2006, ceux-ci sont pris en compte en remplacement des moyens de sauvetage individuels jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010. 1.1.2006 paragraphe 5, points b et c Suffisamment de place pour s'asseoir, portance de 750 N N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010 1.1.2006 point f Assiette et dispositifs de maintien stables N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 point i Installations appropriées pour le passage des aires d'évacuation aux radeaux de sauvetage N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 9 Contrôle des moyens de sauvetage selon indications du constructeur N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 paragraphe 10 Bachot motorisé et équipé d'un projecteur N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 11 Civière N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 15.10 paragraphe 2 L'article 9.16, paragraphe 3, est également applicable aux couloirs et locaux de séjour destinés aux passagers. N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.1.2006 paragraphe 3 Éclairage de secours suffisant N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.1.2006 paragraphe 4 Installation électrique de secours Pour les bateaux d'excursions journalières avecLF = < 25 m, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.1.2006 point f Courant électrique de secours pour les projecteurs visés l'article 10.02, paragraphe 2, point i N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.1.2006 point i Courant électrique de secours pour les ascenseurs et dispositifs de montée au sens de l'article 15.06, paragraphe 9, phrase 2 N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.1.2006 paragraphe 61re phrase Cloisonnements conformes à l'article 15.11 paragraphe 2 N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.1.2006 2e et 3e phrases Montage des câbles N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.1.2006 4e phrase Installation électrique de secours au-dessus de la ligne de surimmersion N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.1.2006 15.11 paragraphe 1 Aptitude de matériaux et parties de constructions du point de vue de la protection contre l'incendie N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 2 Configuration des cloisonnements N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 3 Dans les locaux à passagers, à l'exception de la salle des machines et des locaux à provisions, les traitements de surface et objets utilisés doivent être difficilement inflammables N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 1.1.2006 paragraphe 4 Plafonds, revêtements et habillages muraux réalisés en matériaux non combustibles N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 5 Meubles et aménagements dans les aires de rassemblement réalisés en matériaux non combustibles N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 6 Procédure d'essai au feu conforme au code N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 7 Matériaux d'isolation incombustibles dans les locaux d'habitation N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 8, points a, b, c, 2e phrase et d Exigences relatives aux portes de cloisonnements N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 9 Cloisons de pont à pont visées au paragraphe 2 A bord des bateaux à cabines sans installation de pulvérisation d'eau, terminaison des cloisons entre les cabines: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au premier renouvellement du certificat communautaire à partir du 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 10 Cloisonnements N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 12,2me phrase Marches d'escaliers fabriqués en acier ou en un matériau équivalent non combustible N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 13 Cloisonnement des escaliers intérieurs au moyen de cloisons conformément au paragraphe 2 N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 14 Systèmes d'aération et installations de ventilation N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 15 Systèmes d'aération dans les cuisines, cuisinières avec extraction N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 16 Postes de sécurité, cages d'escalier, aires de rassemblement et installations d'extraction de fumée N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 17 Système avertisseur d'incendie Pour les bateaux d'excursions journalières: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 15.12 paragraphe 1point c Extincteurs portatifs dans les cuisines N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 paragraphe 2 Deuxième pompe d'incendie N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 4 Soupapes de prise d'eau N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 paragraphe 5 Dévidoir à raccord axial N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 paragraphe 6 Matériaux, prévention de la perte d'efficacité N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 7 Prévention du risque de gel des tuyaux et prises d'eau N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 8,point b Fonctionnement indépendant des pompes d'incendie N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 point d Emplacement des pompes à incendie N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 9 Installation d'extinction d'incendie dans les salles des machines N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015. La prescription transitoire n'est pas applicable aux bateaux à passagers dont la quille a été posée après le 31.12.1995 et dont la coque est construite en bois, en aluminium ou en matériau synthétique et dont les salles des machines ne sont pas construites en un matériau visé à l'article 3.04, paragraphes 3 et 4. 1.1.2006 15.13 Organisation relative à la sécurité Pour les bateaux d'excursions journalières: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 1.1.2006 15.14 paragraphe 1 Citernes de collecte des eaux usées ou stations d'épuration de bord Pour les bateaux à cabines avec 50 places de couchage ou moins et pour les bateaux d'excursions journalières: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 2 Exigences applicables aux citernes de collecte des eaux usées Pour les bateaux à cabines avec 50 places de couchage ou moins et pour les bateaux d'excursions journalières avec 50 passagers ou moins: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 15.15 paragraphe 1 Stabilité en cas d'avarie N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045 1.1.2006 paragraphe 5 Présence d'un bachot, d'une plate-forme ou d'une installation similaire Pour les bateaux à passagers autorisés pour 250 passagers ou 50 lits maximum: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 6 Présence d'un bachot, d'une plate-forme ou d'une installation similaire Pour les bateaux à passagers autorisés pour 250 passagers ou 50 lits maximum: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006 paragraphe 9, point a Dispositifs d'alerte pour les installations à gaz liquéfié N.R.T., au plus tard au renouvellement de l'attestation visée à l'article 14.15. 1.1.2006 point b Moyens de sauvetage collectifs conformément à l'article 15.09, paragraphe 5 N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 1.1.2006