Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Que réglemente ce texte ?

• Les types d'équipements et de pratiques dans le secteur du transport qui sont considérés comme des opérations standardisées d'économies d'énergie.
• Les mises à jour et remplacements des fiches d'opérations standardisées au fil du temps.
• Les références des fiches d'opérations (par exemple, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103).

Qui est concerné par ce texte ?

• Les acteurs du secteur du transport (rail-route, fluvial-route, véhicules légers, véhicules de transport de personnes ou de marchandises, pêche professionnelle, engins automoteurs non routiers, véhicules ferroviaires, bateaux).
• Les particuliers ou les collectivités qui remplacent des véhicules.

Quels sont les points clés ?

• Les fiches d'opérations standardisées sont régulièrement remplacées par de nouvelles versions, souvent à compter du 1er avril 2023, selon l'arrêté du 18 février 2023.
• Des exemples d'opérations incluent l'utilisation d'unités de transport intermodal, de télématique embarquée, de lubrifiants économiseurs d'énergie, et de pneus à basse résistance au roulement.
• D'autres opérations concernent le remplacement de véhicules par des modèles plus performants, l'optimisation de la combustion des moteurs Diesel, et l'acquisition de bateaux à propulsion électrique ou hybride.
• Certaines fiches, comme TRA-EQ-121 (Vélo à assistance électrique) et TRA-EQ-126 (Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau), sont listées sans mention de remplacement récent dans le texte fourni.