Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie spécifiquement pour le secteur du transport, en listant diverses fiches d'opérations et leurs mises à jour. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans ce domaine.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'équipements et de pratiques dans le secteur du transport qui sont considérés comme des opérations standardisées d'économies d'énergie.
- Les mises à jour et remplacements des fiches d'opérations standardisées au fil du temps.
- Les références des fiches d'opérations (par exemple, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103).
Qui il concerne
- Les acteurs du secteur du transport (rail-route, fluvial-route, véhicules légers, véhicules de transport de personnes ou de marchandises, pêche professionnelle, engins automoteurs non routiers, véhicules ferroviaires, bateaux).
- Les particuliers ou les collectivités qui remplacent des véhicules.
Points clés
- Les fiches d'opérations standardisées sont régulièrement remplacées par de nouvelles versions, souvent à compter du 1er avril 2023, selon l'arrêté du 18 février 2023.
- Des exemples d'opérations incluent l'utilisation d'unités de transport intermodal, de télématique embarquée, de lubrifiants économiseurs d'énergie, et de pneus à basse résistance au roulement.
- D'autres opérations concernent le remplacement de véhicules par des modèles plus performants, l'optimisation de la combustion des moteurs Diesel, et l'acquisition de bateaux à propulsion électrique ou hybride.
- Certaines fiches, comme TRA-EQ-121 (Vélo à assistance électrique) et TRA-EQ-126 (Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau), sont listées sans mention de remplacement récent dans le texte fourni.