En bref
Cet article de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives en France, en précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque qualification. Il vise à réglementer l'accès à ces professions pour assurer la sécurité et la qualité de l'encadrement.
Ce qu'il réglemente
- Les diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) permettant l'encadrement sportif.
- Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports, tels que le Brevet d'État d'Éducateur Sportif (BEES), le Brevet d'Aptitude Professionnelle d'Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports (BAPAAT) et le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (BP JEPS).
- Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant les publics ciblés et les types d'activités autorisées.
- Les limites d'exercice pour chaque diplôme, spécifiant les exclusions (par exemple, pratiques compétitives, publics avec certains handicaps).
Qui il concerne
- Les professionnels souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
- Les établissements et structures proposant des activités sportives qui emploient ces professionnels.
Points clés
- Les diplômes universitaires comme le DEUG et les Licences professionnelles permettent l'encadrement d'activités physiques ou sportives à des niveaux d'initiation, d'entretien ou de loisir, souvent avec des exclusions pour les pratiques compétitives ou certains publics spécifiques (personnes handicapées, par exemple).
- Le BEES du 3e degré autorise l'enseignement de l'activité visée par l'option dans tout établissement.
- Le diplôme d'AMM du brevet d'État d'alpinisme permet la conduite et l'encadrement en espace rural montagnard et sur terrains enneigés faciles, avec une autorisation d'exercer de six ans renouvelable après un stage de recyclage.
- Le BAPAAT permet l'initiation et l'animation dans diverses activités comme le bicross, l'escalade, le poney, le VTT, la randonnée pédestre, avec des prérogatives définies par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.