Arrêté du 25 février 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES HELICOPTERES EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS AERIENS Arrêté du 25 févrie
En bref
Cet arrêté définit les conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transports aériens, en se concentrant spécifiquement sur la composition, les qualifications et les obligations de l'équipage. Il vise à assurer la sécurité des vols en encadrant strictement le personnel à bord.
Ce qu'il réglemente
- La définition et la composition de l'équipage à bord des hélicoptères.
- Les autorités et obligations du commandant de bord et des autres membres de l'équipage.
- Les titres, qualifications et formations nécessaires pour les membres de l'équipage.
- La répartition des tâches et des fonctions spécifiques au sein de l'équipage.
Qui il concerne
- Les entreprises de transport aérien exploitant des hélicoptères.
- L'ensemble des personnes constituant l'équipage de ces hélicoptères (pilotes, personnel navigant commercial, etc.).
Points clés
- Le commandant de bord peut déroger aux règles pour la sécurité, mais doit en rendre compte au ministre chargé de l'aviation civile dans les quarante-huit heures.
- Le nombre de pilotes ne peut être inférieur à deux pour les vols aux instruments ou pour les hélicoptères transportant plus de dix-neuf passagers en vol à vue.
- Nul ne peut être commandant de bord s'il n'a vingt et un ans révolus et, pour les hélicoptères de plus de 5,7 tonnes, s'il n'est titulaire d'une licence de pilote de ligne hélicoptère.
- Pour le transport public de passagers, le commandant de bord doit avoir accompli 150 heures de vol sur hélicoptère en qualité de commandant de bord.