En bref

Cet arrêté établit les conditions techniques d'exploitation des hélicoptères par les entreprises de transport aérien public, en se concentrant sur la sécurité des opérations et la navigabilité des appareils. Il définit les règles générales et les autorisations spécifiques nécessaires pour divers types de vols.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions d'exploitation des hélicoptères en fonction de leur certificat de navigabilité et de leur manuel de vol.
• Les exigences pour des opérations spécifiques telles que les services médicaux d'urgence, les vols en environnement hostile, ou les opérations avec des hélicoptères de différentes tailles.
• Les responsabilités de l'exploitant concernant la conformité aux lois, la communication de l'équipage, les listes minimales d'équipements, et les systèmes de gestion de la sécurité.
• Les règles relatives au transport d'armes et de marchandises dangereuses, ainsi que les responsabilités de l'équipage et du commandant de bord.

Qui il concerne

• Les entreprises de transport aérien public exploitant des hélicoptères.
• Les membres d'équipage (pilotes, personnel de cabine, etc.) et le personnel d'exploitation de ces entreprises.

Points clés

• Chaque hélicoptère doit être exploité conformément à son certificat de navigabilité et aux limites de son manuel de vol.
• Des autorisations spécifiques sont requises pour des opérations particulières (SMUH, environnement hostile, petits ou gros hélicoptères, hélitreuillage, sites d'intérêt public, VFR de nuit avec jumelles).
• L'exploitant doit établir un système qualité et un programme de prévention des accidents, et s'assurer que tous les employés respectent les lois et réglementations.
• Le commandant de bord est responsable de la sécurité de l'hélicoptère et de ses occupants, et a autorité pour donner les ordres nécessaires et refuser le transport de personnes ou de chargements présentant un risque.