Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les rése

En bref

Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux et départementaux accessibles aux transports exceptionnels, en précisant les catégories de poids autorisées et les conditions de circulation. Il vise à encadrer la circulation des convois exceptionnels sur le territoire français.

Ce qu'il réglemente

• Les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels ("TE72").
• Les réseaux routiers départementaux pour les transports exceptionnels, classés par catégories de poids ("TE120", "TE94", "TE72", "TE48" ou "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes", "48 tonnes").
• Les conditions d'accès à ces réseaux pour les convois exceptionnels, notamment le respect des caractéristiques maximales de poids et de gabarit.
• Les prescriptions associées à la circulation de ces convois.

Qui il concerne

• Les départements français, qui définissent leurs réseaux routiers accessibles aux convois exceptionnels par arrêtés préfectoraux.
• Les opérateurs de transports exceptionnels, qui doivent respecter les caractéristiques de poids et de gabarit maximales ainsi que les prescriptions associées pour circuler sur ces réseaux.

Points clés

• Il existe un "RÉSEAU ROUTIER NATIONAL “ TE72 ”".
• Les réseaux départementaux sont classés en plusieurs catégories de poids : "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes", et parfois "48 tonnes".
• L'accès à ces réseaux est "sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées".
• Chaque département publie un arrêté préfectoral détaillant ses propres réseaux et prescriptions.