En bref

Cet article de loi détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, en complément de l'accord international ADR. Il vise à encadrer les opérations de chargement, déchargement, transport et stationnement de ces matières.

Ce qu'il réglemente

• Les missions des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement.
• Les conditions de chargement, déchargement, transport et stationnement des marchandises dangereuses.
• Des dispositions particulières pour les transports nationaux et internationaux.
• La formation de l'équipage des véhicules et les contrôles des transports.

Qui il concerne

• Les entreprises et personnes impliquées dans le transport routier de marchandises dangereuses sur le territoire national.
• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement ou le déchargement de ces marchandises.

Points clés

• Le document de transport, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule doivent être valides et adaptés au transport.
• Le chargement et le déchargement de matières de la classe 1 sont interdits sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations.
• Le chargement ou le déchargement de colis de marchandises dangereuses est interdit sur la voie publique, avec des exceptions spécifiques pour certaines classes et numéros ONU.
• Le chargement ou la vidange de citernes sur la voie publique est interdit, sauf exceptions précises pour certains produits (ex: boissons alcoolisées ONU 3065, gaz naturels comprimés ONU 1971).