Cet article de loi détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, en…
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, en complément de l'accord international ADR. Il vise à encadrer les opérations de chargement, déchargement, transport et stationnement de ces matières.
Pour qui: Les entreprises et personnes impliquées dans le transport routier de marchandises dangereuses sur le territoire national; Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement ou le déchargement de ces marchandises.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les missions des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement.
- Les conditions de chargement, déchargement, transport et stationnement des marchandises dangereuses.
- Des dispositions particulières pour les transports nationaux et internationaux.
- La formation de l'équipage des véhicules et les contrôles des transports.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entreprises et personnes impliquées dans le transport routier de marchandises dangereuses sur le territoire national.
- Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement ou le déchargement de ces marchandises.
Quels sont les points clés ?
- Le document de transport, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule doivent être valides et adaptés au transport.
- Le chargement et le déchargement de matières de la classe 1 sont interdits sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations.
- Le chargement ou le déchargement de colis de marchandises dangereuses est interdit sur la voie publique, avec des exceptions spécifiques pour certaines classes et numéros ONU.
- Le chargement ou la vidange de citernes sur la voie publique est interdit, sauf exceptions précises pour certains produits (ex: boissons alcoolisées ONU 3065, gaz naturels comprimés ONU 1971).
Droit des transports
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