Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté modifie les teneurs maximales autorisées pour diverses substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, afin de garantir la sécurité et la qualité de ces aliments.
Pour qui: Les fabricants et distributeurs de matières premières et d'aliments composés pour animaux; Les éleveurs et propriétaires d'animaux, dont l'alimentation est soumise à ces réglementations.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les teneurs maximales en substances (ions ou produits) comme l'arsenic, le plomb, le fluor, le mercure, les nitrites et le cadmium.
- Les teneurs maximales en produits tels que l'aflatoxine B1, l'acide cyanhydrique, le gossypol libre, la théobromine, l'essence volatile de moutarde, la vinylthiooxazolidone et l'ergot du seigle.
- Les teneurs maximales en graines de mauvaises herbes et fruits toxiques, ainsi qu'en résidus de pesticides comme l'aldrine, la dieldrine, le camphéchlore, le chlordane, le DDT, l'endosulfan, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène et l'hexachlorocyclohexane.
- Les teneurs maximales en dioxines et en somme des dioxines et des PCB de type dioxine.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants et distributeurs de matières premières et d'aliments composés pour animaux.
- Les éleveurs et propriétaires d'animaux, dont l'alimentation est soumise à ces réglementations.
Quels sont les points clés ?
- Les teneurs maximales sont exprimées en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux avec une teneur en humidité de 12%, ou en ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg pour les dioxines et PCB.
- Des seuils spécifiques sont définis pour différentes catégories d'aliments (matières premières, aliments complets, aliments complémentaires, additifs) et pour différents types d'animaux (bovins, ovins, caprins, porcs, volailles, poissons, animaux familiers, etc.).
- Pour l'arsenic, la teneur maximale générale est de 2 mg/kg pour les matières premières, mais peut atteindre 40 mg/kg pour la farine d'algues marines.
- Pour le plomb, la teneur maximale générale est de 10 mg/kg pour les matières premières, mais peut être de 30 mg/kg pour les fourrages verts.
- Pour le fluor, la teneur maximale générale est de 150 mg/kg pour les matières premières, mais peut aller jusqu'à 3 000 mg/kg pour les crustacés marins comme le krill.
- Pour les dioxines, les teneurs maximales varient de 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg pour les matières premières d'origine végétale à 6,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg pour l'huile de poisson.
Autres dispositions légales
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