Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise e
En bref
Cet arrêté définit les règles pour la mise en service et l'exploitation des aides radio à la navigation aérienne, comme les systèmes d'atterrissage et les balises de positionnement. Il vise à assurer la conformité et la sécurité de ces équipements essentiels pour l'aviation.
Ce qu'il réglemente
- Les définitions des termes techniques liés aux aides radio à la navigation.
- Les vérifications périodiques en vol et au sol des aides radio à la navigation (ILS, VOR, NDB, DME).
- Les exigences pour les prestataires de services de navigation et les aides radio installées sur site.
- Les procédures de mise en service, d'exploitation et de mise hors service de ces aides.
Qui il concerne
- Les prestataires de services de navigation aérienne.
- Les organismes rendant les services du contrôle local d'aérodrome, de l'information de vol et d'alerte d'aérodrome ou du contrôle d'approche.
Points clés
- Les aides radio à la navigation de type ILS, VOR et DME doivent faire l'objet de vérifications périodiques en vol et au sol.
- Les aides radio à la navigation de type NDB doivent faire l'objet de vérifications périodiques au sol.
- La mise en service anticipée d'une aide radio ne peut intervenir plus de 28 jours avant la date initialement prévue.
- La mise en service d'une aide radio ne peut avoir lieu que si toutes les exigences définies dans l'arrêté sont satisfaites.