Code de l'aviation civile Annexes Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civi
En bref
Cette loi détaille les informations nécessaires aux services de la circulation aérienne, principalement les données météorologiques, l'état des aérodromes et des aides à la navigation, ainsi que les informations sur les activités volcaniques et les substances dangereuses. Elle vise à assurer la sécurité des vols en fournissant des renseignements précis et à jour aux différents organismes de contrôle aérien.
Ce qu'il réglemente
- La fourniture de renseignements météorologiques actuels et prévus aux organismes de services de la circulation aérienne.
- La communication d'informations sur l'état opérationnel des aérodromes et des installations associées.
- La transmission de données sur l'état de fonctionnement des aides à la navigation.
- L'information sur les activités volcaniques et la présence de nuages de matières radioactives ou chimiques toxiques.
Qui il concerne
- Les organismes des services de la circulation aérienne (centres d'information de vol, centres de contrôle régional, organismes de contrôle d'approche, tours de contrôle d'aérodrome ou organismes AFIS).
- Les stations de télécommunications aériennes.
Points clés
- Les renseignements météorologiques doivent être fournis sous une forme nécessitant un minimum d'interprétation et avec une fréquence adaptée aux besoins.
- Les centres d'information de vol et de contrôle régional reçoivent les informations SIGMET et AIRMET, les comptes rendus en vol spéciaux, les observations et prévisions météorologiques les plus récentes, surtout en cas d'aggravation des conditions.
- Les organismes de contrôle d'approche et les tours de contrôle d'aérodrome/organismes AFIS doivent être équipés d'indicateurs du vent à la surface et, pour les aérodromes mesurant la portée visuelle de piste, d'indicateurs de cette portée.
- À partir du 1er janvier 2007, les organismes ATS doivent être informés de l'état opérationnel des aides radio à la navigation et de certaines aides visuelles indispensables.