Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi établit des mesures de sécurité supplémentaires pour la prévention et la détection des incendies à bord des navires transportant des marchandises dangereuses. Il vise à protéger le navire et son équipage contre les risques spécifiques liés à ces cargaisons.
Pour qui: Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux; Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, ainsi que ceux d'une jauge brute inférieure à 500, lorsqu'ils transportent des marchandises dangereuses.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les systèmes de protection contre l'incendie pour les navires transportant des marchandises dangereuses.
- La séparation des marchandises dangereuses des sources d'inflammation.
- L'équipement de protection individuelle pour le personnel.
- Les prescriptions de construction et d'équipement pour différents types de navires et d'espaces à cargaison.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
- Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, ainsi que ceux d'une jauge brute inférieure à 500, lorsqu'ils transportent des marchandises dangereuses.
Quels sont les points clés ?
- Les navires transportant des marchandises dangereuses doivent avoir des systèmes de protection contre l'incendie adaptés aux risques supplémentaires.
- Les marchandises dangereuses doivent être séparées des sources d'inflammation et un équipement de protection individuelle doit être fourni.
- Les espaces à cargaison fermés doivent avoir une ventilation mécanique suffisante, renouvelant l'air au moins six fois par heure.
- Des dispositifs de détection d'incendie fixes sont requis dans les espaces rouliers et autres espaces à cargaison.
- Quatre jeux complets de vêtements protecteurs résistant à la corrosion des produits chimiques sont exigés, en plus de l'équipement de pompier standard.
Droit des transports
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