Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux et départementaux accessibles aux transports exceptionnels, en précisant les catégories de poids autorisées. Il vise à encadrer la circulation des convois exceptionnels sur le territoire français.
Pour qui: Les départements français, qui définissent leurs réseaux routiers pour les convois exceptionnels par arrêtés préfectoraux; Les opérateurs de transports exceptionnels, qui doivent respecter les caractéristiques de poids et de gabarit ainsi que les prescriptions associées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels (RÉSEAU ROUTIER NATIONAL “ TE94 ”).
- Les réseaux routiers départementaux pour les transports exceptionnels, classés par catégories de poids ("TE120", "TE94", "TE72", "48 tonnes").
- Les conditions d'accès à ces réseaux pour les convois exceptionnels, notamment le respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales.
- Les prescriptions associées à la circulation de ces convois.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les départements français, qui définissent leurs réseaux routiers pour les convois exceptionnels par arrêtés préfectoraux.
- Les opérateurs de transports exceptionnels, qui doivent respecter les caractéristiques de poids et de gabarit ainsi que les prescriptions associées.
Quels sont les points clés ?
- Les réseaux routiers sont classés en différentes catégories de poids : "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes", et parfois "48 tonnes".
- L'accès à ces réseaux est conditionné au respect des caractéristiques maximales de poids et de gabarit du convoi.
- Des prescriptions spécifiques sont associées à la circulation sur ces réseaux.
- Chaque département établit ses propres arrêtés préfectoraux pour définir ses réseaux routiers accessibles aux convois exceptionnels.
Droit des transports
8