Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux t
En bref
Cet arrêté concerne le transport ferroviaire de marchandises dangereuses en France. Il établit des règles spécifiques pour assurer la sécurité de ces transports, en complément des réglementations internationales.
Ce qu'il réglemente
- Les responsabilités des différents acteurs (chargeurs, déchargeurs, transporteurs) lors des opérations de transport.
- Les conditions de chargement, de déchargement et de transbordement des marchandises dangereuses.
- Les règles de transport et de stationnement temporaire des wagons contenant des marchandises dangereuses.
- Les mesures de sécurité à prendre pour prévenir les incendies, explosions et autres incidents.
Qui il concerne
- Toute personne ou entreprise impliquée dans le transport ferroviaire de marchandises dangereuses en France.
- Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le déchargement ou le remplissage de citernes.
Points clés
- Interdiction de fumer ou d'utiliser du feu/flamme nue lors des manutentions de marchandises dangereuses.
- Les wagons chargés de marchandises dangereuses ne peuvent pas être utilisés comme stockage en dehors de sites spécifiques.
- Le stationnement temporaire des unités de transport intermodal (UTI) ne doit pas excéder 48 heures, sauf exceptions.
- Le chargement et le déchargement de certaines marchandises dangereuses (classes 4.2 et 4.3 en vrac, la plupart des matières en citernes) sont interdits en gare.