Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Que réglemente ce texte ?

• Les responsabilités des différents acteurs (chargeurs, déchargeurs, transporteurs) lors des opérations de transport.
• Les conditions de chargement, de déchargement et de transbordement des marchandises dangereuses.
• Les règles de transport et de stationnement temporaire des wagons contenant des marchandises dangereuses.
• Les mesures de sécurité à prendre pour prévenir les incendies, explosions et autres incidents.

Qui est concerné par ce texte ?

• Toute personne ou entreprise impliquée dans le transport ferroviaire de marchandises dangereuses en France.
• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le déchargement ou le remplissage de citernes.

Quels sont les points clés ?

• Interdiction de fumer ou d'utiliser du feu/flamme nue lors des manutentions de marchandises dangereuses.
• Les wagons chargés de marchandises dangereuses ne peuvent pas être utilisés comme stockage en dehors de sites spécifiques.
• Le stationnement temporaire des unités de transport intermodal (UTI) ne doit pas excéder 48 heures, sauf exceptions.
• Le chargement et le déchargement de certaines marchandises dangereuses (classes 4.2 et 4.3 en vrac, la plupart des matières en citernes) sont interdits en gare.