Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté classe les bois et forêts exposés au risque d'incendie, en identifiant spécifiquement les massifs forestiers considérés comme moins risqués dans certains départements. Il vise à appliquer les articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier concernant la prévention des incendies.
Pour qui: Les propriétaires et gestionnaires de bois et forêts dans les départements listés; Les habitants et visiteurs des communes et zones forestières mentionnées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'identification des massifs forestiers à moindre risque d'incendie.
- La liste des communes où tous les massifs forestiers sont considérés à moindre risque.
- La liste des massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à un certain seuil.
- Des exceptions pour certaines parties de massifs forestiers basées sur l'altitude ou des limites géographiques spécifiques.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires et gestionnaires de bois et forêts dans les départements listés.
- Les habitants et visiteurs des communes et zones forestières mentionnées.
Quels sont les points clés ?
- Les massifs forestiers d'un seul tenant de moins de 4 hectares (ou 1 hectare pour la Dordogne) sont considérés à moindre risque dans plusieurs départements.
- Des listes détaillées de communes sont fournies pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Aveyron, de la Drôme, de l'Hérault et du Lot-et-Garonne, où tous les massifs forestiers sont à moindre risque.
- Pour certaines communes des Hautes-Alpes et de l'Hérault, seules les parties de massifs forestiers situées au-dessus d'une certaine altitude (par exemple, 1 600 mètres ou 600 mètres) ou avec des limites spécifiques sont concernées.
- Dans l'Aveyron, des parties de massifs forestiers classées en aléa très faible, faible et moyen à l'atlas départemental du risque d'incendie sont également considérées à moindre risque dans des communes spécifiques.
Autres dispositions légales
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