Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux t
En bref
Cet arrêté concerne le transport par chemin de fer de marchandises dangereuses en France. Il établit des règles spécifiques pour assurer la sécurité de ces transports, en complément des réglementations internationales.
Ce qu'il réglemente
- Les responsabilités des différents acteurs (expéditeur, destinataire, transporteur ferroviaire, etc.) lors des opérations de chargement, déchargement et transfert.
- Les procédures de chargement, déchargement, calage et arrimage des marchandises dangereuses.
- Les mesures de prévention des incendies et explosions lors des manutentions.
- Les conditions de transport et de stationnement des wagons contenant des marchandises dangereuses.
Qui il concerne
- Toute personne ou entreprise impliquée dans le transport ferroviaire de marchandises dangereuses en France.
- Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le remplissage ou le transfert de ces marchandises.
Points clés
- Le responsable de l'établissement de chargement doit veiller aux interdictions de chargement en commun, au calage, à l'arrimage et à la signalisation des wagons.
- Le responsable de l'établissement de remplissage doit s'assurer que la citerne est autorisée, en bon état et que le personnel est formé.
- Il est interdit d'utiliser du feu ou de fumer lors des manutentions de marchandises dangereuses, et les appareils d'éclairage portatifs doivent être antidéflagrants.
- Le stationnement des wagons chargés de marchandises dangereuses est limité et ne doit pas excéder 48 heures pour les unités de transport intermodal dans les centres de transbordement, sauf exceptions.