Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté crée une nouvelle spécialité de Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) intitulée « transport fluvial » et définit les modalités pour l'obtenir. Il précise les matières enseignées et les épreuves d'examen pour cette formation.
Pour qui: Les élèves préparant le CAP « transport fluvial » dans les établissements publics et privés sous contrat, ainsi que les apprentis; Les candidats en formation professionnelle continue, les candidats individuels et ceux en enseignement à distance.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Source
- legifrance-legi
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La création de la spécialité « transport fluvial » du Certificat d'Aptitude Professionnelle.
- Les programmes d'enseignement des unités générales (Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique, mathématiques, physique-chimie, éducation physique et sportive, prévention-santé-environnement, langue vivante étrangère).
- Les programmes des unités facultatives (arts appliqués et cultures artistiques, mobilité).
- Le règlement d'examen détaillé pour l'obtention de ce CAP, incluant les épreuves professionnelles et générales.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les élèves préparant le CAP « transport fluvial » dans les établissements publics et privés sous contrat, ainsi que les apprentis.
- Les candidats en formation professionnelle continue, les candidats individuels et ceux en enseignement à distance.
Quels sont les points clés ?
- Le diplôme comprend des unités professionnelles (Navigation et exploitation, Entretien et maintenance du bâtiment, Prise en charge des marchandises et des passagers) et des unités d'enseignement général.
- L'épreuve de « Navigation et exploitation » (EP1) a un coefficient de 7 et inclut une évaluation pour le certificat restreint de radiotéléphoniste.
- Les épreuves peuvent être évaluées par Contrôle en Cours de Formation (CCF) ou par examen ponctuel, selon le statut du candidat.
- Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Droit des transports
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Texte de loi
Texte de loi
Conformément à l’article 20 de l’arrêté du 16 décembre 2024 (NOR : MENE2434254A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.