Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de

En bref

Cet arrêté crée une nouvelle spécialité de Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) intitulée « transport fluvial » et définit les modalités pour l'obtenir. Il précise les matières enseignées et les épreuves d'examen pour cette formation.

Ce qu'il réglemente

• La création de la spécialité « transport fluvial » du Certificat d'Aptitude Professionnelle.
• Les programmes d'enseignement des unités générales (Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique, mathématiques, physique-chimie, éducation physique et sportive, prévention-santé-environnement, langue vivante étrangère).
• Les programmes des unités facultatives (arts appliqués et cultures artistiques, mobilité).
• Le règlement d'examen détaillé pour l'obtention de ce CAP, incluant les épreuves professionnelles et générales.

Qui il concerne

• Les élèves préparant le CAP « transport fluvial » dans les établissements publics et privés sous contrat, ainsi que les apprentis.
• Les candidats en formation professionnelle continue, les candidats individuels et ceux en enseignement à distance.

Points clés

• Le diplôme comprend des unités professionnelles (Navigation et exploitation, Entretien et maintenance du bâtiment, Prise en charge des marchandises et des passagers) et des unités d'enseignement général.
• L'épreuve de « Navigation et exploitation » (EP1) a un coefficient de 7 et inclut une évaluation pour le certificat restreint de radiotéléphoniste.
• Les épreuves peuvent être évaluées par Contrôle en Cours de Formation (CCF) ou par examen ponctuel, selon le statut du candidat.
• Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.