Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) Arrêté du
En bref
Cet arrêté établit les conditions techniques pour le transport de marchandises dangereuses par hélicoptère dans le cadre du transport aérien public. Il vise à garantir la sécurité des vols et des personnes en définissant des règles strictes pour la manipulation et le transport de ces substances.
Ce qu'il réglemente
- Le transport de marchandises dangereuses, y compris les dépouilles mortelles et les animaux infectés ou venimeux.
- Les procédures d'autorisation, de classification, d'emballage, d'étiquetage et de marquage des marchandises dangereuses.
- Les inspections avant le chargement et en cas de dommages ou fuites.
- Les exclusions de certaines substances des dispositions générales sous conditions spécifiques.
Qui il concerne
- Les entreprises de transport aérien public exploitant des hélicoptères.
- Les agents de manutention impliqués dans le transport de marchandises dangereuses.
Points clés
- L'exploitant doit obtenir une autorisation préalable de l'Autorité pour transporter des marchandises dangereuses (OPS 3.1155).
- Le transport doit toujours se conformer aux Instructions techniques (OPS 3.1160 (a)).
- Les articles et substances interdits de transport ne doivent jamais être transportés (OPS 3.1165 (a)).
- Les marchandises dangereuses doivent être accompagnées d'un document de transport de marchandises dangereuses, complété en anglais si le vol sort des limites territoriales d'un État (OPS 3.1185 (a) et (b)).