Code électoral Annexes Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).
De quoi traite ce texte ?
Cette loi détaille la composition des circonscriptions électorales pour l'élection des députés dans plusieurs départements français. Elle précise les cantons et parfois les communes qui constituent chaque circonscription.
Pour qui: Les électeurs des départements listés (Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne); Les candidats aux élections législatives dans ces départements.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La délimitation géographique des circonscriptions électorales.
- La liste des cantons inclus dans chaque circonscription.
- Les ajustements apportés aux cantons par des décrets ultérieurs.
- Les communes spécifiques qui composent certains cantons ou circonscriptions.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les électeurs des départements listés (Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne).
- Les candidats aux élections législatives dans ces départements.
Quels sont les points clés ?
- Les limites des cantons, communes et arrondissements municipaux sont celles en vigueur à la date de publication de la loi n° 86-97 du 24 novembre 1986.
- Des décrets ultérieurs ont modifié la composition de certains cantons, mais ces modifications sont prises en compte pour la délimitation des circonscriptions.
- Chaque circonscription est définie par une liste spécifique de cantons.
- Dans certains cas, des communes sont explicitement mentionnées pour délimiter une circonscription ou un canton.
Autres dispositions légales
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