Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guy
En bref
Cet arrêté définit les règles techniques et de sécurité pour les pirogues et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane, à l'exception des pirogues de plaisance. Il vise à assurer la solidité, l'étanchéité, la stabilité et la sécurité des passagers et des marchandises transportées.
Ce qu'il réglemente
- La solidité et l'étanchéité des coques des pirogues.
- Le chargement maximal et le franc-bord minimal des pirogues.
- La stabilité des pirogues, notamment celles transportant des passagers.
- Les équipements de flottabilité et les sièges pour les pirogues à passagers.
Qui il concerne
- Les propriétaires et exploitants de pirogues (autres que de plaisance) naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane.
- Les transporteurs de marchandises et de passagers utilisant des pirogues.
Points clés
- La longueur L et la largeur B des pirogues sont définies précisément, la largeur B ne devant pas dépasser 2,50 mètres et le rapport L/B étant supérieur à 5.
- L'épaisseur minimale de la base de coque des pirogues traditionnelles est spécifiée en fonction de leur longueur, allant de 4 cm (jusqu'à 10 m) à 7 cm (plus de 18 m).
- Le franc-bord minimal est de 0,10 m pour les pirogues à marchandises et de 0,20 m pour les pirogues à passagers en zones ordinaires, augmenté de 0,10 m en zones avec sauts.
- Pour les pirogues à passagers, la flottabilité globale des matériels flottants doit être d'au moins 14,5 kg par personne transportée.