Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les règles techniques et de sécurité pour les pirogues et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane, à l'exception des pirogues de plaisance. Il vise à assurer la solidité, l'étanchéité, la stabilité et la sécurité des passagers et des marchandises transportées.
Pour qui: Les propriétaires et exploitants de pirogues (autres que de plaisance) naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane; Les transporteurs de marchandises et de passagers utilisant des pirogues.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La solidité et l'étanchéité des coques des pirogues.
- Le chargement maximal et le franc-bord minimal des pirogues.
- La stabilité des pirogues, notamment celles transportant des passagers.
- Les équipements de flottabilité et les sièges pour les pirogues à passagers.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires et exploitants de pirogues (autres que de plaisance) naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane.
- Les transporteurs de marchandises et de passagers utilisant des pirogues.
Quels sont les points clés ?
- La longueur L et la largeur B des pirogues sont définies précisément, la largeur B ne devant pas dépasser 2,50 mètres et le rapport L/B étant supérieur à 5.
- L'épaisseur minimale de la base de coque des pirogues traditionnelles est spécifiée en fonction de leur longueur, allant de 4 cm (jusqu'à 10 m) à 7 cm (plus de 18 m).
- Le franc-bord minimal est de 0,10 m pour les pirogues à marchandises et de 0,20 m pour les pirogues à passagers en zones ordinaires, augmenté de 0,10 m en zones avec sauts.
- Pour les pirogues à passagers, la flottabilité globale des matériels flottants doit être d'au moins 14,5 kg par personne transportée.
Droit des transports
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