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En bref

Cet arrêté établit les expressions conventionnelles à utiliser dans les communications entre le contrôle du trafic aérien (ATC) et les pilotes, ainsi qu'entre les services d'information de vol (FIS) et les pilotes, pour assurer la clarté et la sécurité des opérations aériennes. Il définit des phrases standardisées pour divers scénarios de vol.

Ce qu'il réglemente

  • Les indications de niveaux de vol, d'altitude et de hauteur.
  • Les changements de niveau, les comptes rendus et la vitesse verticale des aéronefs.
  • Les communications concernant le carburant minimal et les transferts de contrôle ou changements de fréquence.
  • Les informations sur le trafic, les conditions météorologiques, et les comptes rendus de position.

Qui il concerne

  • Le personnel du contrôle du trafic aérien (ATC).
  • Les pilotes d'aéronefs.

Points clés

  • Les mots entre parenthèses indiquent des informations précises à ajouter (ex: niveau, emplacement, heure) ou une expression alternative.
  • Les expressions entre crochets sont facultatives ou des renseignements supplémentaires.
  • Pour les changements de niveau, des instructions spécifiques sont données, comme "MONTEZ (ou DESCENDEZ) [niveau]" ou "AU BLOC (niveau) À (niveau) ET MAINTENEZ".
  • En cas de carburant minimal, le pilote doit signaler "MINIMUM FUEL" et l'ATC peut répondre "ROGER [PAS DE DÉLAI PRÉVU ou PRÉVOIR (renseignements sur le délai)]".
  • Pour le transfert de contrôle, l'instruction est "CONTACTEZ (indicatif d’appel de l’organisme) (fréquence) [MAINTENANT]".
  • Les informations météorologiques incluent le vent (direction et vitesse), la visibilité, la portée visuelle de piste (RVR), le temps présent, les nuages, la température et le QNH/QFE.
Texte de loi
Texte de loi

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 13 mars 2023 (NOR : TREA2227700A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.