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Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 – Article FRA. APPENDICE 6

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté établit les expressions conventionnelles à utiliser dans les communications entre le contrôle du trafic aérien (ATC) et les pilotes, ainsi qu'entre les services d'information de vol (FIS) et les pilotes, pour assurer la clarté et la sécurité des opérations aériennes. Il définit des phrases standardisées pour divers scénarios de vol.

Pour qui: Le personnel du contrôle du trafic aérien (ATC); Les pilotes d'aéronefs.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit des transports
Source
legifrance-legi
Texte récupéré le
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Les indications de niveaux de vol, d'altitude et de hauteur.
  • Les changements de niveau, les comptes rendus et la vitesse verticale des aéronefs.
  • Les communications concernant le carburant minimal et les transferts de contrôle ou changements de fréquence.
  • Les informations sur le trafic, les conditions météorologiques, et les comptes rendus de position.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Le personnel du contrôle du trafic aérien (ATC).
  • Les pilotes d'aéronefs.

Quels sont les points clés ?

  • Les mots entre parenthèses indiquent des informations précises à ajouter (ex: niveau, emplacement, heure) ou une expression alternative.
  • Les expressions entre crochets sont facultatives ou des renseignements supplémentaires.
  • Pour les changements de niveau, des instructions spécifiques sont données, comme "MONTEZ (ou DESCENDEZ) [niveau]" ou "AU BLOC (niveau) À (niveau) ET MAINTENEZ".
  • En cas de carburant minimal, le pilote doit signaler "MINIMUM FUEL" et l'ATC peut répondre "ROGER [PAS DE DÉLAI PRÉVU ou PRÉVOIR (renseignements sur le délai)]".
  • Pour le transfert de contrôle, l'instruction est "CONTACTEZ (indicatif d’appel de l’organisme) (fréquence) [MAINTENANT]".
  • Les informations météorologiques incluent le vent (direction et vitesse), la visibilité, la portée visuelle de piste (RVR), le temps présent, les nuages, la température et le QNH/QFE.

Droit des transports

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Droit des transports

Texte de loi

Texte de loi

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 13 mars 2023 (NOR : TREA2227700A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.