Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. Pour l'application d
De quoi traite ce texte ?
Cet article du Code de la route définit précisément différents types de véhicules pour l'application de ce code, en donnant des caractéristiques techniques et d'usage spécifiques à chacun. Il vise à clarifier la terminologie utilisée dans la réglementation routière.
Pour qui: Les conducteurs et propriétaires de véhicules; Les autorités chargées de l'application du Code de la route.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions des véhicules de transport de personnes (autobus, autocar, etc.).
- Les définitions des véhicules de transport de marchandises (camionnette, engin de service hivernal, etc.).
- Les définitions des véhicules à deux, trois ou quatre roues motorisés ou non (cycle, cyclomoteur, motocyclette, quadricycle, tricycle à moteur).
- Les définitions des véhicules spécialisés (engin spécial, véhicule agricole, matériel de travaux publics, véhicule d'intérêt général).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les conducteurs et propriétaires de véhicules.
- Les autorités chargées de l'application du Code de la route.
Quels sont les points clés ?
- Un "autobus" transporte plus de neuf personnes assises, conducteur inclus.
- Une "camionnette" est un véhicule de transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
- Un "cyclomoteur" a une vitesse maximale de 45 km/h et une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 (ou une puissance maximale de 4 kilowatts).
- Une "voiture particulière" a au plus neuf places assises, conducteur inclus, et un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes.
Droit des transports
8