Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volan
En bref
Cet arrêté établit les normes et obligations concernant les équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage à installer à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine. Il vise à assurer la sécurité et l'efficacité du trafic aérien en harmonisant les équipements embarqués avec les standards internationaux.
Ce qu'il réglemente
- Les normes techniques pour les équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage.
- Les obligations d'emport de ces équipements pour les aéronefs en vol IFR (règles de vol aux instruments) et VFR (règles de vol à vue).
- Les exigences d'immunité des équipements de communication et de navigation contre les brouillages FM.
- Les exemptions pour certains types d'aéronefs, notamment les aéronefs d'État.
Qui il concerne
- Tous les aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.
- Les fabricants et installateurs d'équipements aéronautiques pour s'assurer de la conformité aux normes.
Points clés
- Les équipements de communication VHF doivent être capables d'utiliser des fréquences espacées de 25 kHz, et pour certains vols, de 8,33 kHz.
- À partir du 15 mars 2007, les aéronefs volant au-dessus du niveau de vol 195 doivent disposer d'un émetteur-récepteur VHF 8,33 kHz.
- À partir du 1er janvier 2008, toute nouvelle installation d'équipement de communication VHF doit assurer une immunité suffisante à l'égard du brouillage FM.
- Tout aéronef évoluant entre les niveaux de vol 290 et 410 doit être homologué RVSM à compter du 24 janvier 2002.