En bref
Ce décret, daté du 14 mars 2008, concerne les dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation. Il s'agit d'une publication spéciale qui annexe ces dispositions au Journal officiel.
Ce qu'il réglemente
- Les dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation.
- La publication de ces dispositions.
- Les décrets en Conseil d'État et les décrets liés à ce livre.
Qui il concerne
- Les entités et individus régis par le code de l'éducation.
- Les autorités chargées de l'application et de la publication des textes législatifs.
Points clés
- Le décret a été publié au Journal officiel n°0066 du 18 mars 2008.
- Il est entré en vigueur le 19 mars 2008.
- Il fait référence à de nombreux articles du Code de l'éducation (ex: D. 421-131, R. 421-100).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.