Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et dé
De quoi traite ce texte ?
Ce décret, daté du 14 mars 2008, concerne les dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation. Il s'agit d'une publication spéciale qui annexe ces dispositions au Journal officiel.
Pour qui: Les entités et individus régis par le code de l'éducation; Les autorités chargées de l'application et de la publication des textes législatifs.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation.
- La publication de ces dispositions.
- Les décrets en Conseil d'État et les décrets liés à ce livre.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entités et individus régis par le code de l'éducation.
- Les autorités chargées de l'application et de la publication des textes législatifs.
Quels sont les points clés ?
- Le décret a été publié au Journal officiel n°0066 du 18 mars 2008.
- Il est entré en vigueur le 19 mars 2008.
- Il fait référence à de nombreux articles du Code de l'éducation (ex: D. 421-131, R. 421-100).
Autres dispositions légales
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