Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle Arrêté du 19 octobre

En bref

Cet arrêté fixe la capacité horaire et les capacités des terminaux des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle, en définissant le nombre de créneaux horaires attribuables et le flux maximal de passagers par heure.

Ce qu'il réglemente

• La capacité horaire globale de l'aéroport de Paris-Orly pour les départs et les arrivées.
• La capacité de traitement du trafic des terminaux de l'aéroport de Paris-Orly, exprimée en flux maximal de passagers par heure au départ.
• La capacité horaire globale de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle pour les arrivées et les départs.

Qui il concerne

• Les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle.
• Le coordonnateur des aéroports.
• Les transporteurs aériens utilisant ces aéroports.

Points clés

• À Paris-Orly, les départs sont fixés à 18 créneaux de 6h à 5h59 locales et 24 de 22h à 23h19 locales, avec 6 par tranche de dix minutes, et aucun départ de 23h20 à 5h59 locales.
• À Paris-Orly, les arrivées sont fixées à 12 créneaux de 6h20 à 6h59 locales et 27 de 22h à 23h29 locales, avec 6 par tranche de dix minutes, et aucune arrivée de 23h30 à 6h19 locales.
• La capacité des terminaux de Paris-Orly est de 2 000 passagers par heure au départ pour le Terminal Sud, 3 000 pour le Terminal Ouest-trafic Schengen, et 530 pour le Terminal Ouest-trafic non Schengen à partir de l'été 2014.
• À Paris-Charles-de-Gaulle, les capacités horaires pour les arrivées et les départs varient selon les tranches horaires et les saisons aéronautiques, avec des exemples de 103 à 115 mouvements totaux (arrivées + départs) par heure pour la saison d'été 2012 entre 7h et 19h59.